Si les Panama Papers vont être un calvaire pour les fiscs du monde entier, il va falloir faire le tri entre les documents, mener les enquêtes et séparer les vrais fraudeurs des faux, un autre front de la lutte contre la fraude fiscale reste ouvert et ne semble pas trouver de solution : la fraude à la TVA. Plus simple, plus proche, elle "retire" plusieurs dizaines de milliards d'euros par an aux entrées fiscales des gouvernements européens.
La TVA : un système à trous, comme un gruyère
Instaurée en France en 1954, la TVA a commencé à être un véritable problème avec l'avènement de la mondialisation : entre les pays le fonctionnement de la TVA est toujours le même, mais il y a peu de clarté entre qui la paye et qui ne la paye pas. Du moins, tout est bien défini, mais les entreprises ont trouvé des moyens de passer entre les filets.
Actuellement le système fonctionne comme suit, entre deux pays : une entreprise française qui vend en Espagne ne paie pas de TVA. C'est l'entreprise espagnole, qui reçoit la marchandise, qui paye la TVA dans son pays, au taux en vigueur là-bas. Forcément, ça pose problème : il suffit de dire que ce n'est pas un achat mais une livraison et le tour est joué. C'est illégal, mais c'est facile. Et ce n'est qu'un des systèmes qu'ont trouvé les fraudeurs pour éviter de payer cette taxe.
Une facture salée mais un début de solution
Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière, doit faire face à ce problème qui coûte 50 milliards d'euros par an aux pays de l'UE. Jeudi 7 avril 2016, alors que l'affaire Panama Papers bat son plein, il a une nouvelle fois affirmé son intention de partir en guerre contre la fraude à la TVA.
Bruxelles aurait une solution toute prête qui ne va même pas nécessiter de gros changements. Elle va juste inverser les rôles dans cette réglementation concernant le paiement de la TVA entre les pays et qui date de 1993.
Au lieu de faire payer la TVA par l'entreprise destinataire dans le pays de destination, elle va faire payer la TVA à l'entreprise d'origine (celle qui vend) dans le pays d'origine mais au taux du pays destinataire (ce qui permettra de prendre en compte les divers taux réduits et les diverses exceptions). Par la suite, le Fisc du pays d'origine reversera la somme en question au Fisc du pays destinataire.
Une solution simple et rapide que Bruxelles veut mettre en place dès 2017... mais sera-t-elle efficace ?