Les multinationales sont à nouveau dans le collimateur du fisc européen et, notamment, dans celui de la Commission Européenne qui commence à en avoir sérieusement marre de voir s'échapper des milliards d'euros d'impôts à cause d'optimisations fiscales en série et d'évasion fiscale en masse. Claude Juncker, président de la Commission Européenne, a donc annoncé des mesures majeures pour tout connaître des revenus des multinationales. Mais pas de toutes...
Evasion et optimisation fiscales : la Commission Juncker montre les crocs
Le scandale "Panama Papers" a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase déjà bien rempli de l'évasion et de l'optimisation fiscales des multinationales. La "découverte" de milliers de sociétés offshore à Panama a conduit la Commission Juncker à serrer enfin, la vis : les multinationales devront tout dire, tout détailler pays par pays et faire preuve d'une transparence totale concernant son chiffre d'affaires, ses filiales et les impôts qu'elles payent... et ce même pour les paradis fiscaux.
Le journal Les Echos a pu consulter une proposition européenne de loi qui devrait permettre de faire rentrer dans les caisses des fiscs européens entre 50 et 70 milliards d'euros et que la Commission Européenne devrait présenter mardi 12 avril 2016. Cet argent serait issu de la récupération, auprès des multinationales, des impôts impayés grâce aux montages fiscaux.
Les multinationales concernées... mais seulement les plus grosses
Là où le bât blesse c'est que toutes les multinationales ne seront pas concernées : seules les plus grosses. Afin de récupérer un maximum d'argent sans trop de problèmes, la Commission Européenne a opté pour l'imposition de ces nouvelles règles qu'aux multinationales ayant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros selon les documents vus par Les Echos. Si elles créent 90 % des revenus des multinationales, elles ne représentent que 15 % de l'ensemble des multinationales.
Les ONG, de leur côté, font la gueule : elles auraient aimé que plus d'entreprises soient concernées. Mais la Commission Juncker a un argument de taille pour défendre sa décision : aux PME la collecte de toutes ces données aurait coûté 100 000 euros par an, alors que les géants réalisent déjà cette collecte et ne doivent que transmettre les informations demandées.
De quoi, en somme, convaincre l'ensemble des pays européens : plus d'impôts qui rentrent et aucun frais (ou presque) pour les entreprises, surtout les plus petites... qui dit mieux ?