Loi travail : Valls obligé de dégainer le 49.3 ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 10 mai 2016 à 6h38
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48%48 % des Français veulent le retrait du texte de la Loi Travail.

La Loi Travail est arrivée sur les bancs des députés à l'Assemblée Nationale et lundi 9 mai 2016 devait avoir lieu le premier vote. Ça ne s'est pas vraiment passé comme l'espérait le gouvernement qui semble de plus en plus proche d'un recours au célèbre 49.3, l'article de la Constitution considéré comme une arme pour faire passer en force un texte de loi.

Et le gouvernement suspendit le vote de l'Assemblée Nationale

Lundi 9 mai 2016, trois jours avant la mobilisation du jeudi 12 mai 2016 contre la Loi Travail, les députés étaient appelés à voter l'article 1 de cette même loi. Un article qui ne fait pas réellement débat (il ne fait que constituer une commission pour la refonte du Code du Travail) mais dont le vote est symbolique : un échec dès le premier article est quasiment le signe d'un échec total.

Malgré ce côté symbolique, les députés du Parti Socialiste n'ont pas fait le déplacement jusqu'au Palais Bourbon : il n'y avait qu'une cinquantaine de députés pour écouter Myriam El Khomri... dont la majorité aurait voté contre. C'est alors que le gouvernement a fait quelque chose de rare.

Myriam El Khomri a demandé que le vote de certains amendements (il y en a environ 5 000 sur la Loi Travail) soit "réservé". Cela signifie que tant que le gouvernement ne l'aura pas décidé, les amendements ne seront pas votés. Peut-être qu'ils ne le seront jamais.

Le 49.3 de plus en plus envisagé sur le texte

Le gouvernement est face à un mur : il n'a pas la majorité sur la Loi Travail. Entre la grogne dans la rue et la menace de perdre leur place de député lors des prochaines élections législatives (les Français ont déjà déclaré qu'ils ne voteront plus pour un député ayant voté pour la Loi Travail), les députés PS sont très réticents. A droite, il n'y a pas de débat avec un consensus contre le texte.

Du coup, selon les calculs du gouvernement, il manquerait une 30aine de votes pour faire passer la Loi Travail. Seule solution envisageable : le 49.3. Manuel Valls a déjà estimé possible ce passage en force qui ne calmera sans doute pas les tensions dans la rue.

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Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio