Le gouvernement a préféré passer en force, et faire adopter le projet de loi Travail via le 49-3. A quoi ressemble la version finale de ce texte, et en quoi va-t-il changer notre vie professionnelle ?
Le texte ne ressemble plus vraiment à la première mouture présentée à l'origine par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Au fil des manifestations, protestations et autres déclarations, il a été amendé, remanié, édulcoré pour les uns (à droite), amélioré pour les autres (à gauche). Par exemple, la surtaxation des CDD a été abandonnée. Mais alors, quelles mesures subsistent in fine ?
- Licenciement économique: Une entreprise pourra désormais recourir à un licenciement économique, si son chiffre d'affaires mondial (et non uniquement français) a baissé sur un trimestre (pour les PME de moins de 11 salariés), sur deux trimestres (pour celles de 11 à 50 salariés), sur trois trimestres (pour celles de 50 à 300), et sur quatre trimestres au-delà.
- Travailler plus pour gagner autant : Les entreprises pourront, dans des périodes de croissance de leur activité, modifier les contrats de travail pour que les salariés travaillent plus, sans pour autant qu'ils gagnent plus. Tout salarié refusant cela pourra bénéficier des modalités d'accompagnement prévues dans les licenciements économiques.
- Compte personnel d'activité (CPA): Mesure phare de la loi travail, il vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi pourront en bénéficier dès le 1er janvier 2017, afin de faire évoluer leur carrière en toute liberté.
A terme, le CPA rassemblera l’ensemble des droits sociaux et de la protection sociale en intégrant le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen.
Les salariés non-diplômés engrangeront 48 heures de formation par an sur leur compte personnel de formation (CPF, l'une des composantes du CPA), au lieu de 40 heures dans la précédente version du projet de loi, dans la limite de 400 heures. Les autres salariés restent à 24 heures de formation par an, dans la limite d'un plafond de 150 heures.
Autres mesures phares : la rémunération des heures supplémentaires pourra être revue à la baisse, de 25% aujourd'hui à seulement 10% par exemple ; une entreprise pourra allonger le temps de travail jusqu'à 46 heures par semaine, au lieu de 44 actuellement.