Il y a un an presque jour pour jour, c’était en mai 2020 je vous faisais part dans l’article ci-dessous d’une information très importante, et parce que très importante, particulièrement peu commentée dans nos grands médias qui sont chargés, comme vous le savez, de nous informer en nous disant toujours la vérité afin que nous puissions exercer nos prérogatives de citoyens pleinement engagés et de manière aussi pacifique qu’éclairée. Tous ceux qui pourraient émettre un avis un tantinet différent, sont forcément selon le théorème de ma belle-soeur d’horribles complotistes qu’il convient de ramener dans le camp du bien.
Bref, il y a un an, la Cour de Justice Européenne recadrait la Cour Constitutionnelle allemande dans un court communiqué, aussi laconique que peu habituel, la CEJ estime être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union ».
La Cour de justice européenne recadre la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe
Mais l’Union Européenne ne souhaite pas en rester là.
Il faut tordre la main aux Etats souverains, qui ne sont plus souverains, et tout l’enjeu porte justement sur la reconnaissance de cette perte de souveraineté au profit des institutions non-démocratiques de l’Union Européenne.
L’Allemagne visée par une procédure pour avoir remis en cause la primauté du droit européen
Voici ce que dit l’AFP dans cet article rapporté par le site Boursorama source ici.
« La Commission estime qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande privant un arrêt de la Cour de justice européenne de son effet juridique en Allemagne constitue « un grave précédent ».
La Commission européenne a annoncé mercredi 9 juin ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne à la suite d’un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle en 2020 qui avait remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national. La Commission, gardienne des traités, estime que cet arrêt constitue un « grave précédent » pour l’UE .
Les juges de Karlsruhe avaient, le 5 mai 2020, exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie la conformité de ses rachats de dette publique à son mandat, refusant de se plier à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne , qui avait validé fin 2018 le programme de la BCE. Saisie par plusieurs requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande estimait que ces rachats de dette avaient des effets nocifs sur des pans entiers de l’économie, notamment les épargnants pénalisés par des taux d’intérêt très bas.
« Violation des principes fondamentaux du droit de l’UE »
Dans un communiqué publié mercredi, la Commission européenne annonce avoir « décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’UE, notamment les principes d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de la compétence de la Cour de justice européenne ».
C’est une bataille autour de la souveraineté et donc de la représentativité démocratique.
J’espère tout de même que vous avez compris, qu’elles que soient vos convictions européennes, que nous pouvons tous nous accorder pro comme anti Union Européenne, sur le fait, que côté représentativité démocratique, les institutions européennes sont profondément défaillantes. Elles organisent l’impuissance démocratique des peuples qui ne sont vaguement représentés que par un parlement qui n’a strictement aucun pouvoir.
Cela pose donc le sujet de la démocratie. Pour le moment, seul l’échelon national permet aux citoyens de chaque Etat de se faire entendre et régulièrement à travers ce qui s’appelle des élections de donner de baffes électorales lorsqu’ils sont mécontents ce qui est nettement plus approprié que des gifles présidentielles.
Et donc se pose cette question de la primauté des droits.
Cela peut sembler compliqué ou technique mais c’est comme toujours très simple.
Il s’agit de savoir qui décide.
Qui est le vrai patron ?
Quelles sont les lois qui s’appliquent en dernier ressort ?
Est-ce celles de l’Allemagne ou en Allemagne celles de l’Union Européenne ?
La Cour Constitutionnelle allemande dit « c’est moi » qui décide.
L’Union Européenne répond, non c’est moi et toi tu appliques.
Les Polonais et les Hongrois goguenards surveillent avec attention ce point précis.
L’Allemagne se retrouve au pied du mur et à la croisée des chemins.
Va-t-elle abdiquer sa souveraineté officiellement et publiquement et reconnaître que l’Allemagne n’est plus souveraine, ce qui signifie en creux, mes chers amis, que vous ne l’êtes plus non plus.
La réponse de l’Allemagne d’ici deux mois, va nous permettre peut-être de prendre conscience que les Etats-nations n’existent plus, que tel était le « plan » et que désormais, nous vivons dans les Etats-unis d’Europe dans lesquels nous n’avons aucune possibilité démocratique d’exprimer nos choix.
Ce serait au moins une sacrée prise de conscience.
Je n’ose rêver que l’Allemagne dise qu’elle reste souveraine en tout.
Ce serait alors un boulevard pour les souverainistes Français.
Passionnante affaire à suivre.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !