Encore un passage en force, diront ses détracteurs ! Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l'article 49-3 de la Constitution mercredi 20 juillet 2016, lors de l'ultime lecture à l'Assemblée du projet de loi.
Le 49-3 avant les vacances
Il aura fallu cinq mois de contestation et de nombreuses manifestations pour en arriver là : faute de consensus chez les députés, et a fortiori chez les Français, le gouvernement n’a d’autres choix que de passer en force et de dégainer –encore !- le 49-3 pour imposer sa fameuse loi Travail, portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Il faut dire qu’il y avait urgence : la session parlementaire se termine le 22 juillet.
Cette procédure permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote. En revanche, le Premier ministre engage de ce fait la responsabilité du gouvernement.
C’est la troisième fois que Manuel Valls utilise l'article 49-3 de la Constitution, puisqu’il l’a déjà actionné en première lecture à l'Assemblée nationale en mai et à nouveau en deuxième lecture début juillet.
"Une alliance des contraires, des conservatismes"
"C'est un texte de progrès social qui a fait l'objet d'une large concertation. Il y a ceux qui prétendent artificiellement vouloir le compris et ceux qui patiemment le construisent. (...) Pas à pas, nous avons bâti un compromis avec les syndicats réformistes. (...) Plus de 800 amendements ont été intégrés en première lecture. (...) Malgré ces avancées, je constate une alliance des contraires, des conservatismes et des immobilismes. (...)", avait déclaré début juillet Manuel Valls, tandis que la droite quittait l’hémicycle.
Comme l’explique un article du Figaro, au sujet de la loi Travail, « le gouvernement n'a jamais réussi à sortir des débats hystériques provoqués par la fuite d'une première version du projet de loi, en février. Cette copie assumait un franc virage libéral surprenant pour une fin de quinquennat socialiste. Loin de cette ambition initiale, l'ultime version du texte apparaît assez conservatrice. Elle ne chambardera pas l'ordre social ».
In fine, pas de grand chambardements donc, mais un changement théorique : le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise. Désormais, le patron et les représentants du personnel peuvent davantage fixer leurs propres règles.