Le prélèvement de nos impôts à la source, censé être une des grandes réformes du quinquennat de François Hollande, n’est décidément pas si simple à mettre en œuvre. Pourquoi donc ?
Simplifier, c'est compliqué
Bercy planche sur la mise en place du prélèvement à la source depuis des mois déjà, depuis que François Hollande a promis de « simplifier la vie » des contribuables en mettant en place cette réforme dès le 1er janvier 2018. Cette mesure était inscrite dans son programme de campagne de 2012. L’objectif serait de rendre l’imposition sur le revenu plus facile et plus moderne, et d’abandonner l’impôt progressif sur le revenu, souvent jugé archaïque, comme l’ont déjà fait l’ensemble des pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Suisse).
Mais cela donne du fil à retordre au ministère de l’Economie et des Finances. D’abord, comme l’explique un article publié dans Les Echos, après avoir soumis le projet au Conseil d'Etat en juin, Bercy a dû procéder à des ajustements, notamment pour répondre aux inquiétudes soulevées sur la confidentialité des données.
Une atteinte à la vie privée ?
En effet, si le taux d'imposition d’un salarié est transmis à son employeur, comme cela est prévu, n’y a-t-il pas là atteinte à la vie privée ? Le journal cite l’exemple d’un collaborateur aux revenus faibles, mais au patrimoine élevé. Peut-être préfèrerait-il rester discret sur sa situation financière, surtout s’il envisage de demander une augmentation de salaire, par ailleurs légitime !
Bercy réfléchit donc à une option : donner la possibilité de demander à son employeur d'appliquer un barème standard, puis de payer le solde de son impôt par une régularisation a posteriori.
Même chose pour un couple, dont l’un des membres gagne bien sa vie. Si l’employeur l’apprend, en découvrant le taux d’imposition du couple, il peut être tenté de refuser les augmentations salariales demandées. Cette fois, Bercy songe à individualiser le taux d’imposition.
Reste qu’avec tous ces dispositifs sur mesure, le système du prélèvement à la source risque fort de perdre en simplicité, alors qu’il était justement censé en apporter !
A terme, l’impôt à la source sera calculé tous les mois en fonction de vos revenus du moment et plus du tout en fonction de ce que vous avez gagné l'année précédente. Et comme il sera automatiquement déduit de votre salaire, vous n’aurez pas besoin de provisionner une somme dédiée, en vue du règlement de vos impôts au cours de l’année suivante.