Le maquis des petites taxes va (légèrement) s'éclaircir. Le gouvernement a en effet décidé de supprimer 22 de ces petites taxes au rendement minime qui coûtent cher à traiter.
La créativité du législateur n'a aucune limite quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes. La France, championne toutes catégories des petites taxes, en a ainsi créé 6,6 par an en moyenne depuis le début des années 2000 ! A contrario, les taxes qui rapportent moins de 100 millions d'euros n'existent pratiquement pas chez nos voisins européens. Cette exception française va être battue en brèche par le gouvernement, qui va supprimer 22 petites taxes, selon Le Parisien. Il y a de la marge, puisqu'il existe en France 192 de ces taxes qui génèrent moins de 150 millions d'euros.
L'imagination au pouvoir
Taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France (130 millions), taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (25,4 millions), taxe sur les céréales (16,6 millions), taxe additionnelle sur les stations radio-électriques (10,6 millions)… Ce ne sont là que quelques unes des petites taxes qui vont passer à la trappe dans le projet de loi de finances 2019. La plus emblématique est sans doute la « taxe farine », qui rapporte bon an mal 64,3 millions d'euros. L'association nationale de la meunerie française l'avait dans son collimateur depuis des années (la taxe a été créée en 1962) car elle met « en danger » une industrie française « historique ».
Rendement nul ou presque
Certaines taxes ne rapportent plus rien, ou si peu : 600 euros pour le prélèvement assurance frontière automobile, 4 000 euros pour la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État (sans doute une erreur d'un contribuable, selon Bercy !). Le Conseil des prélèvements obligatoires a calculé que certaines petites taxes avaient un coût de traitement 43 fois supérieur à celui de taxes à plus fort rendement…
