Dans la dernière version du texte de loid'orientation des mobilités, un article est consacré aux vélos. Pour lutter contre les vols et recels, désormais une sorte de carte grise sera obligatoire pour les propriétaires.
Un texte de loi pour lutter contre les vols et le recel des vélos
Si l'on apprend dans la nouvelle mouture du projet de loi d'orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, que les péages urbains sont bien envisagés dans les grandes métropoles, ce n'est pas la seule grande nouveauté sur les rails. En effet, un article est consacré aux mobilités actives, en langage courant cela rassemble tous les modes de déplacements où la force motrice humaine est nécessaire : les vélos traditionnels et ceux équipés d’une assistance électrique.
L'Assemblée nationale devra valider ce texte insipré dans les grandes lignes du plan vélo dévoilé par le Premier ministre et le ministère des Transports en septembre 2018. Le but est de lutter contre le vol, le recel et permettre d'identifier les propriétaires. Pour ce faire, les vélos devront être identifiés par un marquage sur le cadre et devra permettre « la lecture par capteur optique ».
Une immatriculation des vélos et une carte grise
Ce dispositif sera obligatoire douze mois après la promulgation de la loi pour les vélos neufs, et vingt-quatre mois après pour ceux d’occasion. Le texte devrait être adopté fin 2019, l’application des immatriculations démarrera donc en 2020. Le propriétaire devra être enregistré dans un fichier national unique. Il recevra alors un « certificat de propriété », l'équivalent d'une carte grise pour les voitures. Et tout comme pour les autos, il pourra être réclamé par les forces de l’ordre en cas de contrôle, et constituera la preuve de la propriété du deux-roues.
Afin de lutter contre les vols, des places de stationnement sécurisés seront aussi créées par SNCF Mobilités dans les gares dont elle assure la gestion et par la RATP dans dans les "pôles d’échange multimodal". On apprend enfin que ees espaces devront être créés avant janvier 2024. La liste des gares et des pôles devra être précisée par décret.