L'Association des maires de France (AMF) a validé les propositions de David Lisnard, édile de Cannes, qui veut taxer chaque achat sur Internet suivi d'une livraison à domicile d'un euro, afin de financer la baisse de la taxe foncière des petits commerçants de proximité.
Taxer chaque achat sur Internet suivi d'une livraison d'un euro
Mauvaise nouvelle pour ceux qui se font livrer leurs achats effectués sur Internet ! Le maire LREM de Cannes, David Lisnard, veut taxer chaque achat sur la Toile suivi d'une livraison à domicile d'un euro. Son but est de financer la baisse de la taxe foncière des petits commerçants de proximité. Et l'association des maires de France (AMF) le soutient et a validé son projet.
Un représentant de l'AMF s’explique dans Les Echos : « Le commerce de proximité subit par la faute de la contribution foncière des entreprises et des taxes foncières un niveau de charge injuste par rapport aux livraisons à domicile du commerce électronique. C'est incroyable que la fiscalité la plus lourde de l'OCDE et l'endettement public servent à la fois à désavantager les petits commerçants tout en finançant des plans commerce, des plans de revitalisation, etc. Renversons le raisonnement. »
336 millions d'euros de recettes potentielles
Ce qui est donc une bonne nouvelle pour les commerçants l'est moins pour les consommateurs qui voient une nouvelle taxe leur être imposée. Dans le détail, cette dernière ne concernerait pas les livraisons en points relais ou dans les commerces physiques ainsi que celles effectuées avec click and collect, puisque ces dernières apportent des revenus aux petits commerces. En France, ce type de livraison concerne environ un tiers des 500 millions de colis livrés chaque année.
Et David Lisnard n'a pas choisi la somme par hasard : un prélèvement d'un euro sur chaque achat sur Internet suivi d’une livraison à domicile produirait 336 millions d'euros de recettes. L'argent ainsi récolté permettrait un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces. Si ce projet de loi a pour but l'allègement des charges qui pèsent sur les petits magasins, il devrait permettre de lutter contre les « déserts commerciaux » des centres-villes qui sont en constante augmentation. En effet, la vacance commerciale est passée de 6,1% en 2001 à 11,3% en 2016.