Un amendement a été adopté par l'Assemblée nationale, mardi 30 octobre, dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Il prévoit de soumettre à une fiscalité, au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les œuvres sociales.
Les chèques vacances et autres cadeaux des CE bientôt taxés
Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui bénéficient d'avantages accordés par les comités d'entreprises (CE). Les chèques vacances et autres bons cadeaux, notamment pour Noël, pourraient à l'avenir être taxés. Le gouvernement envisage, en effet, de taxer les avantages des salariés si ceux-ci perçoivent des bons de Noël ou une gratification liée à leur CE dépassant 331 euros.
En résumé, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu du salarié. C'est le député UDI, Paul Christophe, qui a proposé cet amendement controversé au budget de la Sécurité sociale pour 2019, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce 30 octobre 2018.
Un manque à gagner
Pour les syndicats, ce texte entraînerait un sérieux manque à gagner pour de nombreux salariés. La CFDT juge que les avantages octroyés par les CE seraient ainsi réduits « à une portion congrue ». Le syndicat s'est indigné en assurant que « certaines familles ne pourront pas partir en vacances ». La CGT a de son côté fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous ».
Paul Chistophe, face à cette polémique, a tenté de rassurer. Le député assure que cet amendement va évoluer lors de son examen au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée, notamment au niveau de la franchise, qui devrait faire l'objet d'une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics. Au final, dès 2019, le budget des comités d'entreprise pour aider les salariés à partir en vacances pourrait donc être amputé de 50%.