"Allô le fisc ? Ici monsieur X". Ce coup de fil, vous pouvez désormais le passer aux autorités fiscales pour dénoncer votre patron, votre employé, votre collègue, votre mère ou votre meilleure amie. Mieux (ou pire, chacun sera juge), vous serez même récompensé pour ce service rendu.
Les indics indemnisés
Les autorités fiscales vont payer les contribuables qui dénoncent ceux ayant placé de l'argent sur un compte bancaire étranger, sans en avertir les autorités. Dans le simple but d'échapper à l'impôt, donc. Un décret vient en effet d'autoriser l'administration à indemniser les aviseurs fiscaux, une disposition votée dans la dernière loi de finances, comme l’explique Les Echos.
Pour éviter les querelles de voisinage et les petites dénonciations entre amis, le fisc a limité cette possibilité de délation aux fraudes d'ampleur internationale.
Malgré tout, c'est la première fois en France qu'une telle pratique -argent contre informations fiscales- est envisagée. Alors même que cela se pratique depuis belle lurette aux Etats-Unis, dans plusieurs pays anglo-saxons, et même chez notre voisin allemand.
Les as de de l'évasion fiscale peuvent trembler
Les renseignements ainsi recueillis doivent notamment conduire à la découverte d'un manquement aux règles de la domiciliation fiscale en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, au transfert de bénéfices à l’étranger, à l’imposition des rémunérations versées dans un pays à fiscalité privilégiée ou dans un paradis fiscal, mais aussi aux obligations de déclaration portant sur des comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et trusts, qu’ils soient détenus en France ou à l'étranger. Il devra en outre s’agir de « faits graves et décrits avec précision ».
Difficile de savoir si l'on pourra vraiment s'enrichir en aidant le fisc à attraper les gros poissons passés maîtres de l'évasion fiscale, faute d'un barème d'indemnisation précis. La somme versée dépendra de l'intérêt fiscal pour l'État et du rôle réel joué par l'aviseur.
Nul doute que dans les milieux de la politique et des affaires, certains attendaient ce signal fort pour passer à l'action. Et ressortir les dossiers soigneusement conservés pour abattre leurs cibles.