Bruno Le Maire va présenter ce mercredi en conseil des ministres le projet de loi sur la taxe GAFA, qui vise à taxer les grands groupes du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires.
Le ministre de l’Economie a détaillé dans Le Parisien Dimanche le fonctionnement de cette nouvelle contribution, dont l’effet sera rétroactif puisqu’elle mise en place à compter du 1er janvier 2019. La plupart des start-ups françaises seront épargnées, la taxe concernant les « très grandes entreprises » réalisant un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros, « et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros ». Bruno Le Maire en attend 500 millions d’euros chaque année.
Une trentaine d’entreprises concernées
Une trentaine d’entreprises seront touchées : les « GAFA » en premier lieu (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi Airbnb, Uber, Booking et le français Criteo. Ce dernier cas est un peu particulier : cotée au Nasdaq, Criteo a réalisé un chiffre d’affaires de près d’un milliard de dollars l’an dernier. Cette société est spécialisée dans l’exploitation de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire. « Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises », explique le locataire de Bercy, qui ajoute qu’aucun utilisateur ni particulier ne seront concernés par cette taxe.
Impact limité
Bruno Le Maire précise que l’impact sur les entreprises vertueuses, c’est à dire celles qui sont imposés en France et qui y paient leurs impôts, sera minimal. « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés (…) Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ». Le ministre n’abandonne pas son idée d’imposer une telle taxe au niveau européen, mais il doit convaincre ses homologues qui ne sont pas tous sur la même longueur d’ondes.
