Bruno Le Maire peut être satisfait : le projet de loi Pacte a finalement été adopté par l’Assemblée nationale, après le volet sur les privatisations voté cette semaine.
Le ministre de l’Économie a obtenu le feu vert des députés pour sa loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises. L’Assemblée a voté « pour » ce samedi matin, très tôt, avec 27 voix en sa faveur (la majorité LREM et MoDem, ainsi que l’UDI-Agir). Les Républicains, le groupe Libertés et territoires, l’ensemble de la gauche sont à l’origine des 15 votes contre. On compte également 3 absentions. Le texte va désormais partir en navette au Sénat, où il sera examiné à partir du 9 avril.
Direction le Sénat
Bruno Le Maire, qui porte cette loi depuis des mois, a eu l’occasion de déplorer la lenteur des travaux législatifs. Selon lui, les entrepreneurs et les salariés montrent de l’impatience ; les premiers attendent les modifications au sujet des seuils sociaux et fiscaux, l’amélioration du financement des entreprises ainsi que la simplification administrative. Les seconds veulent profiter de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Il faut dire que le texte est particulièrement touffu, il compte près de 200 articles.
Processus législatif trop long
Les privatisations, qui constituaient le gros morceau du texte, ont reçu leur feu vert ce jeudi. L’État va pouvoir vendre tout ou partie de ses participations dans Aéroports de Paris, Engie et la Française des Jeux. Parmi les dernières mesures adoptées par les députés, se trouvent les transferts des assurances-vie simplifié chez un même assureur, un contrôle parlementaire de l’action du gouvernement en matière de contrôle des investissements étrangers en France, ou encore le report à 2025 de l’interdiction de la fabrication de pesticides en France, vendus en dehors de l’Union européenne.
