Vous pensez être bien indemnisé en cas de sinistre dans votre logement car vous payez régulièrement, et sans retard, votre cotisation d’assurance multirisque habitation ? Gare au mauvaises surprises : le règlement de la prime n’est pas la seule obligation qui incombe à l’assuré pour bénéficier d’une prise en charge complète de ses dommages !
En effet, les compagnies d’assurance exigent souvent le respect de certaines règles de prévention et de sécurité pour minimiser les risques de sinistre. Le non-respect de ces règles peut entraîner une franchise supplémentaire, plus ou moins importante, lors du versement de l’indemnité de réparation d’un sinistre.
Limiter les risques d’incendie
L’installation d’un détecteur de fumée a été instaurée par la loi du 9 mars 2010. Elle est obligatoire depuis le 8 mars 2015 pour tous les logements situés en France : résidences principales ou secondaires, locations meublées ou non, logements à caractère saisonnier… L’occupant d’un logement doit notifier l’installation de ce détecteur de fumée à son assureur (article L129-8 du Code de la Construction et de l’Habitation). Celui-ci peut éventuellement accorder une baisse de prime, mais il peut surtout prévoir une franchise supplémentaire en cas de sinistre s’il s’avère que ce détecteur n’était pas installé ou ne fonctionnait pas. Néanmoins, l’absence d’un détecteur de fumée n’est pas une cause légale de déchéance totale du droit à l’indemnisation.
Autre règle associée à la garantie incendie d’un contrat d'assurance habitation : le ramonage des conduits de fumée (cheminée, appareil de chauffage ou de production d’eau chaude). Il s’agit aussi d’une obligation légale, édictée par le règlement sanitaire de chaque département. Ce règlement peut exiger jusqu’à deux ramonages par an. Même si les assureurs ne suivent pas toujours les recommandations départementales, ils préconisent souvent dans leurs conditions générales la réalisation d’un ramonage par an. À l’instar du détecteur de fumée, la sanction en cas de sinistre (si le ramonage n’avait pas été effectué) consiste également en une baisse de l’indemnité versée. Cette sanction ne peut cependant s’appliquer que si le sinistre a pour cause, de façon partielle ou totale, l’absence d’entretien du conduit.
Enfin, l’entretien et le débroussaillage du jardin sont à réaliser régulièrement si le logement est situé dans une zone à risque de feux de forêt. En effet, les assureurs adoptent généralement les recommandations locales concernant la prévention du risque d’incendie et prévoient ainsi des franchises supplémentaires (en l’absence d’entretien) en cas de feu de forêt endommageant la maison ou ses dépendances.
Prévenir les vols
Il est fréquent que les sociétés d’assurance imposent des mesures de prévention et moyens de protection pour limiter les risques de vol dans une habitation. Ces mesures sont aussi répertoriées dans les conditions générales du contrat et peuvent entraîner :
- Une baisse de l’indemnisation s’il y a absence de mise en œuvre d’un moyen de protection (oubli de fermeture des volets la nuit par exemple) ;
- Une déchéance du droit à l’indemnisation si le moyen de protection déclaré au contrat n’est pas réellement installé (alarme par exemple).
La baisse de l’indemnisation est potentiellement importante puisqu’elle dépasse parfois 50% du montant de l’indemnité normalement versée.
Les moyens de protection concernent généralement les différents accès à la maison (et à ses dépendances !) : porte principale et portes secondaires, fenêtres et ouvertures accessibles sans échelle, véranda. Il s’agit d’équipements spécifiques pour empêcher ou retarder l’effraction (serrure, blindage, barreaux, volets, alarme, etc.), comme par exemple la certification A2P pour les serrures et fermetures de bâtiment.
Les mesures de prévention sont plutôt des règles de bon sens pour empêcher les voleurs d’entrer trop facilement dans votre domicile : fermeture des volets la nuit et en votre absence, fermeture à clé des portes, armement du système d’alarme, etc.
Un effort particulier peut être demandé par l’assureur si vous possédez des objets de valeur, d’art ou de collection dans votre logement, avec l’obligation d’installation et de l’usage d’un système d’alarme et de télésurveillance et/ou l’installation d’un coffre-fort.
Enfin, en cas de période d’inhabitation longue (par exemple dans une résidence secondaire), il est possible que l’assureur suspende la garantie vol ou en exclut les objets de valeur.
Entretenir et réparer son installation d’eau
Les exigences des assureurs pour l’indemnisation complète d’un dommage dû à un dégât des eaux concernent plutôt le manque d’entretien et de réparation des éléments ayant provoqué le dégât des eaux.
Des canalisations non entretenues, des sanitaires trop anciens et défaillants peuvent, si le sinistre est d’importance et entraîne l’intervention d’un expert, limiter le versement de l’indemnisation par l’assureur. Il incombe également à l’assuré de réparer les éléments ayant entraîné un premier dégât des eaux (par exemple l’étanchéité de la toiture pour des infiltrations d’eau de pluie ou le remplacement d’une canalisation percée) sous peine de ne pas être indemnisé en cas de nouveaux dommages ayant les mêmes causes.
Et si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, ou que vous êtes amené à voyager régulièrement, votre assureur vous demandera sûrement de prendre des dispositions pour limiter le risque de dégât des eaux en votre absence : la coupure générale de l’arrivée d’eau et, en période de gel, la vidange des conduites et réservoirs.