Un très mauvais point pour François Hollande, qui avait fait du pacte de responsabilité sa mesure phare depuis des mois. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l’une des mesures phares de ce programme censé relancer l’emploi en France : les allègements de charges salariales pour les employés les plus modestes.
L’exécutif va devoir revoir sa copie.
Le Conseil constitutionnel censure les allègements de charges salariales
Un véritable caillou dans la chaussure du chef de l’Etat. Mercredi 6 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’une des mesures phares du pacte de responsabilité de François Hollande, à savoir les allègements de charges salariales. Censées redonner plus de pouvoir d’achat aux employés les plus modestes, cette mesure devait baisser leurs cotisations à hauteur de 520 euros par an pour un emploi à temps plein, au Smic.
7,4 millions de personnes concernées
Une mesure attendue par la gauche, et rejetée par la droite. Le Conseil constitutionnel s’y est également opposé. Les allègements de charges salariales devaient concerner pas moins de 5,2 millions de salariés, et 2,2 millions de fonctionnaires, au 1er janvier 2015. Ces derniers peuvent pour l’instant s’asseoir dessus. Le Conseil constitutionnel l’a jugée contraire à la Constitution car elle méconnaissait le principe d’égalité.
"Une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation"
Elle incluait évidemment "une différence de traitement qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale." Le gouvernement, mécontent d’un tel revers, a d’ores et déjà assuré qu’il voulait trouver un dispositif de remplacement, par des mesures fiscales, notamment.