Lorsqu’on se lance dans un projet entrepreneurial, se pose inévitablement la question du choix de la forme juridique de la future entreprise. Pour les personnes créant leur entreprise seules, la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) s’avère un choix particulièrement judicieux en raison des avantages qu’offre cette forme juridique.
Une SASU, pour protéger le patrimoine personnel du créateur et avoir une bonne couverture en cas de maladie
De prime abord, les formalités de constitution d'une SASU (rédaction des statuts, dépôt d’un formulaire CERFA M0 et d’une attestation de dépôt des fonds, passage d’une annonce dans un journal d’annonces légales…) peuvent certes faire peur, mais aux vues des points forts de cette forme juridique, il pourrait être raisonnable d'accepter de passer par là, en sachant que ce statut présente plusieurs avantages.
Premier avantage de la SASU par rapport au régime de micro-entrepreneur : la responsabilité du président d’une SASU est limitée. En cas de condamnation, le montant maximum qui pourra lui être exigé est donc limité par la valeur des actifs que détient la société. Le patrimoine personnel du dirigeant s’en trouve de ce fait protégé.
Mais la SASU présente également des avantages par rapport aux régimes d’EURL et d’EIRL dans la mesure où le créateur d’une SASU devient son salarié. À ce titre, il relève du régime général de la sécurité sociale. Même s’il ne pourra pas bénéficier de l’assurance chômage, en cas d’arrêt maladie, d’accident de travail ou d’invalidité permanente il aura droit aux mêmes prestations sociales qu’un salarié « classique ». Le statut de président de la SASU lui permet aussi de bénéficier d’une meilleure assurance vieillesse par rapport aux micro-entrepreneurs et gérants d’EURL et EIRL, qui sont considérés comme des travailleurs non salariés.
Les avantages fiscaux d'une SASU ne sont pas négligeables
Autre avantage de la SASU : elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que son dirigeant n’est pas imposé à titre personnel sur les bénéfices réalisés par la société, contrairement aux dirigeants d’EURL et d’EIRL. En termes de fiscalité, la SASU permet également de ne pas payer de charges sociales sur les dividendes. Vous verser chaque année un dividende constitue donc un moyen de vous rémunérer en gardant davantage pour vous.
Et si vous débutez tout juste votre activité et n’êtes pas sûr de générer un chiffre d’affaires correct dès le lancement, sachez qu’une SASU ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés. Par ailleurs, en tant que président d’une SASU, vous pouvez choisir de ne pas être rémunéré. Si vous optez pour le régime des sociétés de personnes (possible les 5 premières années d’existence de la société), vous aurez la chance de ne pas être imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Sachez enfin qu’en constituant une SASU, vous avez droit à l’ACCRE.