Des milliers de PV pour excès de vitesse pourraient bien être annulés après le retour à la limitation à 90 km/h sur les routes secondaires. Explications.
Retour à 90 km/h : les amendes pour excès de vitesse pourront-elles être supprimées ?
Avec le retour aux 90 km/h sur les routes où la vitesse avait été abaissée à 80 km/h risque bien d'entraîner de nouveaux couacs administratifs. En effet, se pose la question des amendes délivrées pour excès de vitesse. Des milliers d’automobilistes pourraient contester les infractions routières pour lesquelles des procédures sont en cours.
Puisque la réglementation est ici plus avantageuse pour l’automobiliste, les conducteurs verbalisés pour excès de vitesse sur une route limitée à 80km/h et qui repasse à 90km/h pourront ainsi demander l’annulation ou le déclassement de leur amende puisque l’infraction ne serait alors plus constituée. Cependant, la contestation de l’amende ne sera valable que pour les procès-verbaux qui n’ont pas encore été payés ou si le jugement rendu par la justice est considéré comme définitif. Aucun espoir de remboursement donc de votre amende. Et pour cause, le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et extinction de l’action publique.
Le retour aux 90 km/h dans une cinquantaine de départements
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2018, la limitation de vitesse est passée à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation, soit sur les quelque 400.000 kilomètres de routes nationales et départementales. Une mesure destinée a réduire le nombre de morts sur les routes mais qui a provoqué la colère de nombreux automobilistes et est à la base du mouvement de grogne des Gilets Jaunes, entre autres revendications.
Le gouvernement a donc rétropédalé dans le dossier et décidé de revenir sur sa décision de limiter à 80 km/h les routes dépourvues de séparateur central. Le retour aux 90km/h est donc désormais possible à la discrétion des élus locaux. Une cinquantaine de départements ont déjà indiqué qu’ils avaient opté pour cette solution.
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