Est-ce le début de la fin de l'optimisation fiscale agressive des grandes multinationales ? Les Fiscs de tous les pays du monde, et surtout de l'Union Européenne, l'espèrent. En tout cas, ce seront Fiat Chrysler Automobiles et Starbucks les premiers à tomber selon le Wall Street Journal. La Commission Européenne devrait en effet rendre les conclusions de ses enquêtes la semaine du 19 octobre 2015... et juger certains accords comme illégaux.
Les accords entre entreprises et Etats dans le collimateur de Bruxelles
L'enquête menée par la Commission européenne concerne Starbucks et Fiat mais également Apple et Amazon. Mais pour ces deux dernières la sentence devrait tomber un peu plus tard. Pour l'instant ce sont donc Fiat et Starbucks qui vont, les premiers, faire les frais de leur optimisation fiscale.
Ce ne sont toutefois pas les montages fiscaux, comme ceux qui permettent à Google ou autres de payer très peu d'impôts dans un pays en faisant passer la grande majorité de leur chiffre d'affaires dans un pays à la fiscalité plus avantageuse, qui sont concernés. Ce sont les accords entre les Etats et les entreprises.
Starbucks, aux Pays-Bas, et FCA, au Luxembourg, ont pris des accords avec les gouvernements : en échange d'avoir leur QG dans ces pays les entreprises ont bénéficié de gros avantages fiscaux. Des avantages qui ne sont pas du tout du goût de la Commission européenne qui les considère "illégaux".
La fin des accords et... le paiement des taxes offertes ?
Lorsque la Commission européenne aura communiqué le résultat de son enquête et considéré les accords en question comme étant illégaux, il faudra attendre de voir quelle sera la suite des événements. Si on peut déjà supposer que les accords devront être rompus, on ne sait pas si les deux groupes devront payer quelque chose.
L'hypothèse la plus probable et la plus logique serait que Fiat et Starbucks payent aux Fiscs les impôts qu'ils n'ont pas payés. Mais rien n'est encore sûr...