Le Premier ministre l'a promis lors de son discours de politique générale, le 12 juin : l'acte II du quinquennat sera écologique. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est en première lecture, mardi 25 juin, à l’Assemblée nationale. Au programme notamment : les passoires énergétiques !
De huit articles au départ, le projet de loi Énergie et Climat a été allégé et comporte désormais une quarantaine de propositions qui vont être débattues en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de mardi 25 juin 2019.
La loi Énergie et Climat veut s'attaquer aux passoires thermiques
Le projet de loi Énergie et Climat vise notament à pérenniser le Haut conseil pour le climat, à stabiliser les prix de l’électricité… Mais aussi (et surtout) à renforcer les leviers de la rénovation énergétique des logements. En effet, le texte compte s'attaquer aux passoires thermiques, ces logements mal isolés, classés en catégorie F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour ce faire, le gouvernement explique vouloir massifier les demandes d’aide aux travaux. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) deviendra une prime perceptible dès la fin des travaux et ainsi réduire le délai de perception de l’aide, aujourd’hui d’un an. La loi Énergie et Climat devrait également intégrer les aides de l’Agence nationale de l’habitat, pour le bon déroulement des travaux à destination des ménages précaires. Ensuite, le gouvernement pourrait imposer des contraintes aux propriétaires qui n’auront pas effectué les rénovations énergétiques.
Le diagnostic de performances énergétiques, pas assez fiable, ne suffira plus
Avec ces nouveautés, le DPE ne sera donc plus suffisant pour les logements considérés comme passoires thermiques. En effet, il est jugé « pas assez fiable » par le ministère de la Transition écologique. Ainsi, il sera complété par un audit énergétique pour chaque mise en vente ou en location des biens concernés.
Les propriétaires y trouveront des propositions de travaux adaptés au logement afin d’atteindre un niveau supérieur de performance énergétique, de même que le coût estimé des travaux à effectuer et le niveau d’économie d’énergie attendue. Les logements les plus énergivores devraient progressivement sortir du parc, soit au toal près de 200 000 logements, selon le gouvernement.