Ce n'est plus vraiment une surprise, l'indiscrétion était passée dans tous les médias le 16 octobre 2015, mais la confirmation n'est arrivée que ce mercredi 21 octobre 2015 : Fiat et Starbucks ont bel et bien bénéficié d'accords fiscaux avantageux. La Commission Européenne a donc décidé de les condamner à payer leurs impôts.
Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas
Ce que reproche la commission Européenne à Fiat et Starbucks, mais surtout aux pays qui ont accueilli leurs sièges sociaux, ce sont des accords fiscaux permettant aux deux grands groupes de payer moins de taxes. Amazon et Apple sont aussi sous le coup d'une enquête mais les résultats de cette dernière ne sont pas encore connus.
Fiat a effectivement, selon la Commission Européenne, bénéficié d'un "tax ruling" avantageux de la part du Luxembourg et Starbucks de la part des Pays-Bas. Ces "tax ruling" étaient, selon la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, "destinés à réduire artificiellement le poids fiscal". Et ils ne sont pas "conformes aux normes européennes".
30 millions d'euros à rembourser ?
La somme exacte que devront verser les deux entreprises n'est pas encore connue. La Commission Européenne a donné les directives pour le calcul des impôts non payés à la suite de ces avantages fiscaux illégaux. Mais des premières estimations ont déjà été dévoilées.
Starbucks et Fiat pourraient devoir rembourser entre 20 et 30 millions d'euros, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Margrethe Vestager a précisé, dans son communiqué, qu'elle espère que le message est passé auprès des autorités des Etats-membres : "Toutes les entreprises, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer le bon montant d'impôts".