Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a accordé un entretien au journal Les Echos pour expliquer l’avenir de la fiscalité en France. Si certaines mesures étaient connues, d’autres sont une nouvelle surprise ; mais l’idée est toujours la même : rediriger l’épargne vers les entreprises afin de l’éliminer des divers contrats comme l’assurance-vie.
Les nouveaux PEL taxés à 30 % ?
La première nouveauté dans le plan du gouvernement, comme l’a dévoilé Bruno Le Maire dans son entretien au journal Les Echos le 11 septembre 2017, est la taxation à 30 % des PEL, les Plans Epargne Logement. Ces derniers sont actuellement exonérés d’impôts sur les intérêts produits jusqu’à la 12 ème année de détention et taxés au-delà. Durant les premières 12 années, les épargnants ne payent, en réalité, que les prélèvements sociaux, soit 15,5 %.
A partir du 1er janvier 2018 les choses vont changer : tous les PEL ouverts après cette date verront les intérêts être taxés à 30 %, la même flat tax que le gouvernement compte appliquer sur les contrats d’assurance-vie (lorsque l’encours de ces contrats dépasse 150 000 euros par personne). De même, cette taxe à 30 % s’appliquera sur les intérêts produits au-delà de la 12ème année pour tous les PEL déjà ouverts. Personne ne va donc y échapper.
LE Diesel continuera d’être de plus en plus taxé
Les automobilistes se sont déjà détournés massivement des motorisations diesel en 2016 mais ce carburant reste le plus vendu en France : près de 80 % des ventes de carburant dans l’Hexagone. Une tendance qui devrait s’inverser avec l’arrivée de l’électrique et, surtout, avec l’augmentation des taxes, notamment la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques).
Elle va augmenter, selon le projet dévoilé par Bruno Le Maire au journal Les Echos, tous les ans durant le reste du quinquennat, soit entre 2018 et 2022. Chaque année, le litre de Diesel va coûter 2,6 centimes de plus, rien qu’en taxes. À la fin du quinquennat ce seront donc 10,4 centimes par litre de taxes en plus.
Précisions sur l’IFI et fin de l’ISF-PME
Autre réforme du gouvernement : l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Il devrait remplacer l’ISF avec les mêmes règles : appliqué dès lors que le patrimoine immobilier dépasse les 1,3 million d’euros, il bénéficiera de l’abattement de 30 % sur la résidence principale et de la limite suivante : la somme de l’IFI et de l’impôt sur les revenus ne dépassera pas 75 % des revenus.
Si l’IFI remplacera l’ISF, l’ISF-PME est également supprimé, précise Bruno Le Maire, avec l’objectif clair d’inciter les Français à investir dans les entreprises et, notamment, dans les PME.