Sur le site internet du Monde.fr, il est possible d’entrer le nom de votre commune et de voir comment va y évoluer la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2015 et 2016. Il y a de fortes chances qu'elle baisse. Pourquoi ?
Un budget plombé
Cette dotation correspond à la somme versée chaque année par l’Etat aux collectivités locales, c'est-à-dire aux communes, aux agglomérations, aux départements et aux régions. L’enveloppe annuelle représente en moyenne 19 % des recettes de fonctionnement d’une commune. Mais cela peut aller jusqu’à représenter 44 % dans certains villages !
Or les collectivités craignent, à juste titre, que la dotation baisse. Et pour cause : elles vont devoir verser l'an prochain une "contribution au redressement des finances publiques" (CRFP), qui risque fort de plomber leur budget. Cela ne permettra pas de compenser la légère hausse de la dotation dont vont bénéficier certaines communes (surtout des petites villes de moins de 3 500 habitants).
L’Association des maires de France (AMF) a tiré la sonnette d’alarme. Car "l’accélération de la dégradation" des finances locales peut avoir des conséquences graves.
Les départements dans le rouge
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, est lui aussi monté au créneau il y a plusieurs semaines. D'après lui, "entre un et cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait".
Le problème, selon lui ? Les recettes fiscales des départements "stagnent et les dotations de l’Etat baissent". Parallèlement, "l’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux". C’est là que le bât blesse.
Certains départements n’ont plus les moyens de payer le RSA de leurs administrés. Alors le gouvernement vient d’annoncer qu’il allait aider en urgence une dizaine de départements cette année.
En 2014, les dépenses des départements ont atteint 9,7 milliards d'euros, compensées à hauteur de 6,4 milliards par l'Etat. Soit un reste à charge cumulé pour les départements de l'ordre de 3,3 milliards d’euros.