Non respect des délais de paiement : une amende multipliée par cinq pour les entreprises fautives

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Par Aurélien Delacroix Modifié le 23 novembre 2015 à 19h12
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@shutter - © Economie Matin
13,6Les retards de paiement ont atteint 13,6 jours en moyenne au second trimestre.

Les entreprises françaises ne sont pas les meilleures élèves quand il s'agit de régler leurs factures à temps. De mauvaises manières alors que ce paiement en temps et en heure est essentiel pour bien des fournisseurs et des sous-traitants.

Depuis 2009, les entreprises ont 60 jours à réception de la facture (ou 45 jours fin de mois) pour honorer leurs factures. Or, les sociétés françaises ont un problème avec le respect des règles : d'après l'indice du cabinet Altares, 36,5% seulement de ces entreprises paient leurs factures en temps et en heure, contre plus de 73% en Allemagne.

Mesures

Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures afin de redresser la barre, quitte à jouer du bâton. Ainsi, l'amende maximum que les services de Bercy peut infliger est multipliée par cinq, rien de moins, en passant de 375 000 à 2 millions d'euros. Une entreprise qui se rendrait coupable de plusieurs manquements pourra être sanctionnée à plusieurs reprises.

Publicité négative

Surtout, la divulgation des mauvais payeurs sera systématiquement rendue publique, alors qu'elle n'est que facultative actuellement. Voilà qui risque d'écorner l'image de bien des groupes, à l'instar d'Airbus Helicopters qui a peu apprécié de voir son nom dévoilé parmi les cinq plus mauvais payeurs épinglés il y a quelques jours par la DGCCRF.

Le ministère de l'économie a annoncé que ces dispositions seront intégrées au sein du prochain « véhicule législatif ».

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.

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