Alors que François Hollande n’a de cesse d’assurer que les impôts vont baisser, plusieurs milliers de contribuables ont vu leur taxe foncière exploser cette année. Le gouvernement a promis de rectifier le tir et d’alléger la note à partir de l’an prochain.
Des hausses d'impôts surprise
La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues va être diminuée l’année prochaine, puis à nouveau en 2017.
L’idée était de taxer les terrains qui n’accueillaient aucune construction dans les zones où la demande en logement était particulièrement forte. Mais environ 17 000 propriétaires se sont retrouvés à devoir payer de fortes hausses d'impôt. Dans 600 communes, les taxes foncières de ces terrains ont été multipliées par deux, dix, voire cent!
A vos calculettes !
Donc pour y remédier, le mode de calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains va être modifié.
Il ne sera plus, comme actuellement, majorée de 25% puis de 5 euros par m2. Concrètement, en 2016, il y aura un abattement pour les 200 premiers m2. Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m2 supprimée. Et en 2017, la règle des 25% sera carrément supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m2 sera créée, tout en permettant aux collectivités locales (communes et intercommunalités) de la moduler entre 1 et 5 euros par mètre carré, dans la limite du plafond applicable. Et de supprimer l’abattement pour les 200 premiers m2.
Ainsi, le dispositif tiendra compte des situations locales, tout en poursuivant son objectif affiché : libérer du foncier et inciter à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes.