Tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle d’entreprise au 1er janvier 2016.
La mutuelle pour tous
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 impose que tous les salariés du secteur privé soient couverts par une mutuelle d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. A cette date, la mutuelle d’entreprise sera donc effectivement obligatoire pour l’ensemble des salariés. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille et leur forme juridique : TPE, PME, grand compte, SA etc.
Néanmoins, certains cas de dispense d’affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des "facultés de non adhésion". Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d’un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés des charges supplémentaires.
Seuls les travailleurs non salariés ne sont pas tenus de souscrire une mutuelle obligatoire.
Qui paie ?
C’est à l’entreprise de négocier le tarif de la mutuelle d’entreprise. Dans tous les cas, elle devra financer au moins 50 % des cotisations. Cette participation patronale fait l’objet de plusieurs avantages fiscaux et sociaux.
Du fait de cette obligation, il devient possible de résilier sa mutuelle personnelle en-dehors de la date d'échéance. Pour que la résiliation soit effective, l'employé devra envoyer une lettre de résiliation à son assureur en signalant l'adhésion à un contrat collectif (il pourra demander l'attestation de l'employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception du courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.
60 % des Français ont envisagé de changer de mutuelle l’an dernier, mais seulement 17 % l'ont fait, 40 % d'entre eux étant freinés par les lourdeurs administratives.