Google et les autres géants du net sont depuis des années maintenant l'objet de critiques de la part des autorités fiscales et des gouvernements de nombreux pays. A cause de l'optimisation fiscale qui leur permet de déclarer très peu et donc de payer très peu d'impôts. Google, mais également Amazon, Apple, Netflix et bien d'autres sont concernés.
Sauf que les divers gouvernements ne peuvent pas grand-chose : si elle peut être qualifiée "d'immorale" l'optimisation fiscale n'en est pas moins légale. Mais Fleur Pellerin a une idée.
Une taxe sur le débit Internet
Fleur Pellerin, ministre de la Culture, veut donc s'attaquer à Google et ses acolytes/concurrents en taxant l'utilisation qu'ils font d'Internet. Elle voudrait instaurer une taxe sur la bande passante payable au-delà d'une certaine limite. C'est clairement Google, et surtout sa filiale Youtube, qui est visé.
L'utilisation de la bande passante par les vidéos Youtube est en effet très importante si bien que les opérateurs français ont reproché à plusieurs reprises à Google de ne pas les payer assez alors que le groupe encombre Internet. Fleur Pellerin ferait donc d'une pierre deux coups, faisant taxer les géants américains et répondant en même temps aux opérateurs français.
Une taxe qui ne concernera pas les groupes français
Problème : cette taxe sur le débit internet, sur la consommation de bande passante, risque de pénaliser également les groupes français comme Dailymotion, qui eux aussi utilisent de la bande passante massivement.
Fleur Pellerin a donc pensé de rendre cette nouvelle taxe, qui n'a pour l'instant pas de nom, déductible de l'impôt sur les sociétés. Elle sera ainsi sans impact pour les groupes français mais sera payée par les groupes faisant de l'optimisation fiscale. Bercy étudie donc le dossier avec grand intérêt.
Google, en effet, n'a déclaré qu'un chiffre d'affaires en France de 231 millions d'euros et n'a payé que 7,7 millions d'euros d'impôt alors que selon l'Irep le chiffre d'affaires publicitaire de Google en France est de 1,6 milliard d'euros. Le géant de Mountain View n'aura donc pas moyen de déduire l'intégralité de la taxe sur la bande passante de son impôt.