La gauche au pouvoir est décidément très à l'aise avec les grandes fortunes. En témoigne ce scandale révélé par le Canard enchaîné dans son édition de la semaine. Une disposition concernant l'imposition des actions gratuites, et qui fait un cadeau fiscal de plusieurs millions d'euros aux plus riches contribuables de France.
Soigner les riches contribuables pour éviter qu'ils ne partent en Suisse ?
Fiscalité : le Canard enchaîné pointe du doigt la loi Macron
C'était peut-être l'objectif de l'article 34 de la loi Macron qui est passé dans le collimateur du Canard enchaîné. Le journal satirique révèle dans son édition de la semaine que cette disposition, qui concerne la fiscalité des actions gratuites, ferait un cadeau fiscal de 900 millions d'euros aux plus riches contribuables du pays.
Loi Macron : un aménagement fiscal pour les actions gratuites
Pour faire simple, cet article concerne la fiscalité des actions gratuites. Il s'agit d'actions données gratuitement par une entreprise à ses salariés, et qui représentent une sorte de pari sur l'avenir, au cas où l'entreprise réaliserait par la suite d'importants bénéfices, dont une partie serait alors reversée aux employés de la société. Une pratique totalement légale, et souvent réalisée par des start up.
Un dispositif qui concerne les patrons des sociétés cotées
Or ces actions, en tant que revenus pour la personne qui les reçoit, sont bien sûr imposables. Mais dans les faits, ce ne sont pas les salariés de petites start up qui en profitent le plus. Mais bien les grands patrons des sociétés du CAC 40 qui elles aussi ont découvert l'usage d'une telle pratique. Ainsi, en 2014, ces dernières ont reversé à leurs dirigeants pour un total de 6,4 milliards d'euros en actions.
Un cadeau fiscal de 900 millions d'euros
La disposition de la loi Macron prévoit que ces actions bénéficient d'un abattement fiscal de 50 % avant imposition. Elles seront donc imposables, mais de moitié. On comprend qu'Emmanuel Macron ait voulu inciter les entrepreneurs à se lancer dans l'aventure d'une start up. Il vient surtout de faire un cadeau fiscal de 900 millions d'euros aux contribuables les plus riches du pays. Et 900 millions d'euros de moins en recettes fiscales par la même occasion, pour l'Etat...
