Mise à jour 10h27 : Il n'y aura finalement pas d'action collective contre la SNCF. L'information a été dévoilée par l'association de consommateurs UFC Que Choisir, qui devait porter la plainte devant les tribunaux pour le collectif d'usagers du RER A.
#RERA pas de réponse positive au collectif, ni d’action de groupe engagée #STIF #RATP #QML
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 3 Mars 2015
Il s'agit de la première action de groupe depuis la promulgation de la loi Hamon le 17 mars 2014. Un collectif d'usagers, appuyé par l'UFC-Que Choisir, attaque la SNCF pour dénoncer les problèmes inhérents au RER A, la ligne de transport en commun la plus empruntée d'Europe.
Une première dans l'histoire de la SNCF !
RER A : plus d'un million de personnes par jour
Un collectif d'usagers s'apprête à saisir la justice contre la SNCF, pour dénoncer les dysfonctionnements à répétition de la ligne A du RER. Une rame qui transporte chaque jour plus d'un million de personnes. Appuyé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, les usagers espèrent bien faire reconnaître l'existence d'un préjudice.
La conséquence de la loi Hamon
La conséquence de l'adoption de la loi Hamon, le 17 mars 2014 dernier. Cette loi autorise en effet un collectif d'usagers à mener une action collective en justice, via une association, contre une entreprise, qu'elle soit privée ou publique, dans le but de faire reconnaître l'existence d'un préjudice. Dans cette affaire, c'est l'UFC-Que Choisir qui portera la demande devant les tribunaux. Le résultat d'une lettre envoyée par le collectif à l'association, que cette dernière a pris au sérieux.
Une action en justice pour prouver l'existence d'un préjudice
L'association devra prouver que les problèmes à répétition sur le RER A ont causé des préjudices à ces usagers. Des préjudices pouvant aller de la perte d'un emploi à un problème de santé, en passant par l'impossibilité de se rendre à un rendez-vous ou pire à un examen. Comme cela s'est passé en juin dernier lorsque plusieurs candidats à l'agrégation n'avaient pas pu passer leur examen, du fait d'une panne sur la ligne A. Sans obtenir de dérogation...
