En février 2015, la Commission européenne entamait une enquête sur des dispositions fiscales belges particulièrement avantageux pour certaines multinationales. La sanction est tombée ce lundi 11 janvier, et elle fait mal pour la Belgique.
Le régime fiscal belge est bel et bien trop généreux avec les multinationales, a estimé la Commission européenne. Les rescrits dont bénéficient ces grands groupes sont de nature à « fausser la concurrence », ce d'autant qu'ils ne peuvent être proposés aux plus petites entreprises, et pas non plus aux sociétés belges. « La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat », a accusé la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.
Bière et tabac
La Commission met donc à l'amende 35 multinationales établies dans l'Union européenne, sans dévoiler leurs noms encore (mais InBev, le numéro 1 mondial de la bière, et British American Tobacco sont dans le lot). Elles devront reverser 700 millions de dollars au fisc belge, ce qui ne constitue pas nécessairement une bonne nouvelle pour la Belgique.
Appel
Car cette pratique des rescrits fiscaux fait partie de l'arsenal de la Belgique pour attirer les multinationales. Le ministre des finances belge a réagi en déclarant qu'il n'écartait pas la possibilité de faire appel de la décision de la Commission.
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