L’ensemble des pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Suisse) a déjà mis en place depuis belle lurette le prélèvement des impôts à la source. La France y vient, à partir du 1er janvier 2018. Alors les fonctionnaires de Bercy travaillent d'arrache pied pour préparer la réforme !
Un dispositif moins complexe
Avec cette réforme, voulue par le président de la République et plébiscitée par la majorité des Français, l’impôt devrait être "rendu plus simple dans son prélèvement". Mais pour faire simple, encore faut-il penser à tout en amont. C'est la rude tâche à laquelle s'attelent actuellement des dizaines de fonctionnaires du ministère des Finances. Ils ont consulté tous azimuts, des chefs d'entreprises, des banques, des experts comptables, des éditeurs de logiciels de paies, etc.
Avec le prélèvement à la source, la somme de vos revenus nets imposables, qui figure au bas de votre fiche de paie, sera déduite chaque mois de votre salaire. En somme, vous n’aurez plus à provisionner de l’argent pour régler au fisc la totalité des impôts que vous lui devez à un moment donné de l’année. L'impôt n'est plus versé par le contribuable un an après, mais par un tiers (son entreprise, ou sa banque), avant que ses revenus ne lui soient versés.
L’impôt à la source sera calculé tous les mois en fonction de vos revenus du moment et plus du tout en fonction de ce que vous avez gagné l'année précédente.
Un projet gagnant-gagnant ?
"Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État" a précisé le chef de l'Etat.
Bercy doit donc envisager tous les cas de figure, les exceptions à la règle, les niches fiscales, les éventuels effets d’aubaine et autres brèches ouvertes dans lesquelles s'engouffreront les Français les mieux conseillés.