Alors que la réforme du Code du Travail est sur les rails et qu'il semblerait que le gouvernement veuille faire se terminer les 35 heures, la ministre du Travail Myriam El Khomri annonce ce mardi 26 janvier 2016 que les salariés des entreprises pourront donner leur avis sur les accords pris entre la direction et les syndicats. Un avis contraignant qui ne pourra pas être ignoré... mais sous conditions.
Un minimum de 50% des voix par les syndicats
Interrogée ce mardi 26 janvier 2016 sur France Inter, la ministre du Travail a annoncé une mesure importante dans sa future loi sur le travail : le référendum généralisé afin de valider, ou invalider, un accord pris entre les entreprises et les syndicats.
En effet, la ministre veut donner la voix aux salariés, surtout si les syndicats ayant signé l'accord ne sont pas majoritaires. Deux cas de figure se présenteront alors :
Soit l'accord a été signé par des syndicats représentant plus de 50% des voix aux élections professionnelles, auquel cas l'accord est validé ;
Soit l'accord est signé par des syndicats pesant entre 30% et 50% des voix. Dans ce cas un référendum des salariés sera organisé afin que l'accord soit définitivement validé... ou invalidé !
L'avis des salariés sera "contraignant"
Dans le deuxième cas de figure, l'avis des salariés sera "contraignant" : s'ils refusent l'accord ce dernier ne pourra pas être mis en place.
Pour Myriam El Khomri cette "nouvelle règle" aura un double impact : d'une part elle permettra aux syndicats pesant moins de 50% des voix "la possibilité de déclencher un référendum d'entreprise" mais aussi aux salariés de s'opposer à un accord qui ne les représente pas à la majorité.