Si les États-Unis ont toujours la volonté de continuer à discuter d'une nouvelle taxation globale pour les géants du numérique, Washington a ajouté une proposition qui a fait bondir Paris.
C'est au sein de l'OCDE que se négocient depuis plusieurs mois de nouveaux principes de taxation pour les multinationales, en particulier celles du numérique. Les fameux GAFA, pour Google, Amazon, Facebook et Apple (on peut aussi y joindre Microsoft et plusieurs autres) parviennent à échapper légalement à l'impôt en usant de pratiques d'optimisation fiscale qui ne font pas les affaires des États. Dans une lettre adressée ce jeudi au siège de l'organisation, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, confirme la volonté des États-Unis de poursuivre les discussions, mais y ajoute une proposition. Cette suggestion, c'est celle de mettre en place un « safe harbor regime », autrement dit une « solution de repli » qui permettrait aux entreprises de choisir entre le nouveau régime de l'OCDE ou le système actuel. Un système qui leur permet d'échapper largement aux taxes et impôts des pays où elles exercent une activité. Il ne fait guère de doute que ces sociétés préfèreront le système actuel, selon Paris. Bruno Le Maire a fulminé contre cette proposition.
Solution de repli
Le ministre de l'Économie français ne croit pas à cette solution optionnelle, « où les entreprises choisiraient librement oui ou non d'être taxées ». Cette proposition ne serait acceptable « ni par la France, ni par les partenaires de l'OCDE », assure-t-il. Et pour une bonne raison : « Je n'ai pas vu beaucoup d'entreprises qui acceptent librement d'être taxées ; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu'en matière de finances publiques, ça mène très loin ». Pour l'hôte de Bercy, il faut que le texte négocié à l'OCDE soit contraignant.
La France vent debout contre la proposition américaine
Bruno Le Maire appelle les États-Unis à « reprendre le fil de la négociation de bonne foi, pas sur une base optionnelle ». Ce bras de fer se déroule dans un contexte compliqué entre la France et les États-Unis. L'administration pourrait en effet décider de surtaxer de 100% 2,4 milliards de dollars de produits français importés sur le sol américain. Pour contre cette menace de sanctions en lien avec la mise en place de la taxe GAFA en France, le ministre de l'Économie a rappelé que la Commission européenne travaillait sur des « options de ripostes possibles ».
