La question est délicate : comment parviendra t-on à sortir de l'état d'urgence, étant donné l'ampleur de la menace terroriste en France ? En attendant, le gouvernement a décidé de prolonger à nouveau l'état d'urgence. Qu'est-ce que cela implique pour nous ?
Bloqués à la maison
L'état d'urgence a été décrété pour douze jours après les attentats du 13 novembre 2015. Il a ensuite été prolongé une première fois, jusqu'à fin février. Et il vient d'être décidé qu'il serait à nouveau étendu pour trois mois, jusque fin mai.
Concrètement, cela signifie que des perquisitions administratives peuvent être menées et des assignations à résidence prononcées sans accord préalable d'un juge.
Tout individu à l’égard duquel "il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics" peut être assigné à résidence.
Fin janvier 2016, 392 personnes se trouvaient dans ce cas. Parmi elles, certaines ont l'obligation de se présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite de trois présentations par jour, éventuellement aussi les dimanches et jours fériés ou chômés.
Certaines aussi doivent remettre aux autorités leur passeport ou peuvent se voir interdire de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Cette interdiction est levée dès qu'elle n'est plus nécessaire.
La circulation interdite dans certaines zones ?
Ce n'est pas tout : le préfet d'un département peut interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.