Alors que la question du déremboursement de l’homéopathie a fait la une de la presse après sa validation à l’été 2019 pour une application en 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en remet une couche sur les médecines douces. Elle a dévoilé un rapport sur les nombreuses fraudes des praticiens.
Des infractions constatées dans plus de 50 % des contrôles
Selon le rapport de la DGCCRF publié le 16 décembre 2019, les praticiens spécialisés dans les médecines douces sont souvent en infraction par rapport à la réglementation en vigueur. En effet, la répression des fraudes a réalisé, en 2018, des contrôles chez 675 professionnels du secteur et a constaté des infractions chez plus de la moitié d’entre eux, 460 très exactement.
La majorité des infractions reste de nature peu problématique : 407 contrôles n’ont aboutit qu’à un avertissement. Cela peut être lié à des problèmes d’affichage, par exemple, comme l’explique la DGCCRF elle-même. Les infractions étaient majoritairement « des défauts d’information », les médecines douces ayant leur propre réglementation que les praticiens se doivent de respecter.
15 dossiers transmis au parquet
Si le défaut d’information est l’infraction la plus constatée, la DGCCRF signale malgré tout 66 infractions plus graves : 43 praticiens ont ainsi reçu une injonction de mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
8 procès verbaux ont en outre été établis par la DGCCRF dont 4 pénaux et, surtout, la répression des fraudes a transmis 15 dossiers au Parquet pour un soupçon d’exercice illégal de la médecin ou d’usurpation de titres. Si ces cas restent très minoritaires, ils appellent les adeptes des médecines douces à redoubler de vigilance concernant les praticiens qu’ils consultent.