À eux seuls, les régimes spéciaux des industries électriques et gazières (IEG), de la SNCF et de la RATP nécessitent un financement public à hauteur de 5,5 milliards d’euros par an, apprend-on de l’étude « Régimes spéciaux : quel coût pour l’État ? » réalisée par Éric Pichet, professeur et directeur du MS Patrimoine et Immobilier au sein de KEDGE Business School.
Les régimes spéciaux des IEG, de la SNCF et de la RATP versent tous des pensions très élevées
Appelés à disparaître dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites, les régimes spéciaux sont souvent déficitaires et donc subventionnés par le contribuable. Parmi les 42 régimes spéciaux existants, trois sont les plus consommateurs de finances publiques : le régime des industries électriques et gazières (IEG) (700 millions d’euros par an), celui de la SNCF (1,1 milliard d’euros par an) et celui de la RATP (au moins 260 millions d’euros), a calculé le professeur Éric Pichet, auteur d’une étude intitulée « Régimes spéciaux : quel coût pour l’État ? ».
Pourquoi donc ce besoin de subventions ? Tout d’abord parce que ces trois régimes se caractérisent par des pensions plus élevées par rapport à celles de la fonction publique, elles-mêmes supérieures au secteur privé. Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent de carrière complète s’élève à 3.592 euros pour les IEG, à 2.636 euros à la SNCF et à 3.705 euros à la RATP, contre 2.206 euros pour les fonctionnaires civils de l’État.
Âge de départ plus précoce et davantage de retraités que de cotisants
Ensuite, ces régimes se caractérisent par un âge conjoncturel moyen de départ plus bas : en 2017 il est de 57,7 ans pour les IEG, 56,9 ans pour la SNCF et 55,7 ans pour la RATP, contre 61 ans dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et 63 ans dans le régime général. Autre particularité : dans ces régimes, les cotisations patronales et salariales ne couvrent qu’une partie des pensions reversées : 68% pour les IEG, mais seulement 36% à la SNCF et 41% à la RATP. Les salariés cotisent à hauteur de 12,73% de leur salaire dans les IEG, à 9,06% à la SNCF et à 12,95% à la RATP, contre 11,31% dans le régime général du secteur privé.
Enfin, les trois régimes se caractérisent par un ratio cotisants/retraités dégradé puisque les trois régimes comptent, à la différence du régime général, plus de retraités que de cotisants. Ainsi les IEG versent 175.000 pensions (dont environ 135.000 de droits directs et 40.000 réversions) pour 140.000 salariés, la SNCF 261.000 pensions (dont 177.000 de droit direct) pour 143.000 cotisants et la RATP 46.000 pensions (dont 35.000 de droit direct) pour 42.000 cotisants.