En 2020, les employeurs seront incités financièrement à éviter de signer des contrats courts, tandis que les instances de représentation du personnel devront fusionner en une seule au lieu de trois actuellement.
Un malus pour les employeurs qui multiplient les contrats précaires
Soucieux de limiter le nombre de contrats précaires, le gouvernement met enfin en place un dispositif punitif pour les entreprises qui y auront recours de façon importante. Tout au long de l’année 2020, l’administration calculera le « taux de séparation moyen ». Celui-ci correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi (hors démissions), rapporté à l’effectif annuel moyen. Les entreprises dont le taux de séparation moyen sera supérieur à 150% verront leur taux de contribution d’assurance chômage passer à 5,5% (contre le taux standard de 4,05%).
Pour calculer le taux de séparation moyen, l’administration prendra en compte tous les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Si celui-ci s’avère supérieur à 150%, le taux de contribution de 5,5% sera appliqué à partir du 1er mars 2021. Dans un souci de stabilisation des prélèvements, le calcul du taux de séparation sera d’ailleurs arrêté au 1er janvier 2021.
Au revoir les délégués du personnel, bonjour le CSE !
Autre nouveauté de 2020 : le Comité social et économique (CSE) devient l’unique instance de représentation du personnel. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés le CSE se substitue désormais aux délégués du personnel. Et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il remplace à la fois trois instances : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 75 salariés, il est impératif de nommer 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
L’obligation de mettre en place un CSE avait été instaurée par une ordonnance de décembre 2017. Pour laisser aux entreprises le temps de se préparer (organiser les élections notamment), son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020. À cette date, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir créé leur CSE.