La procédure est rarissime et si elle aboutissait, elle pourrait rééquilibrer le rapport de force entre Apple et les opérateurs de téléphonie. Les distributeurs français, trop heureux de commercialiser l'iPhone qui attire beaucoup de clients, ont accepté des clauses très généreuses envers Apple. Trop, aux yeux de la répression des fraudes (DGCCRF).
BFM Business rapporte que Bercy a initié une procédure judiciaire auprès du tribunal de commerce de Paris. Les enquêteurs de la DGCCRF estiment que dix clauses encadrant les relations entre les opérateurs et Apple sont illégales. De fait, la répression des fraudes réclame un remboursement total de 48,5 millions d'euros d'Apple envers ses partenaires.
Opérateurs
La somme se partagerait comme suit : 8 millions d'euros d'amendes, puis 6,7 millions pour Bouygues Telecom, 8,2 millions pour Free Mobile, 11,6 millions pour Orange, et 14 millions pour SFR. Les clauses en question manifesteraient la « soumission » des opérateurs aux demandes d'Apple. De fait, le créateur de l'iPhone ferait la pluie et le beau temps : il fixe le volume des commandes de smartphones et gère un fonds publicitaire abondé par les opérateurs, tandis que ces derniers n'ont pas la possibilité d'établir leur propre politique tarifaire mais ont obligation de participer aux frais de réparation des appareils…
Clauses
L'annulation de ces clauses auraient pour effet d'améliorer sensiblement le pouvoir des opérateurs face à Apple. En France, le constructeur sait parfaitement que ses terminaux sont populaires et qu'il vaut mieux filer droit pour ne pas se retrouver sans stock du jour au lendemain.
