En matière de TVA en Europe, actuellement c'est un peu le bazar. Chaque État membre a les mains libres pour appliquer toutes sortes de taux sur toutes sortes de biens et de services. Une situation inextricable pour laquelle la Commission veut mettre de l'ordre.
La règle dans l'Union européenne est que la TVA ne peut pas être de moins de 15%. Mais les pays ont ensuite la possibilité d'augmenter ce seuil, comme en Hongrie où la taxe sur la valeur ajoutée est de 27%. Les États membres ont aussi tout loisir d'appliquer des taux réduits, voire pas de taux du tout, sur des biens et services inscrits sur des listes établies par leurs soins.
Harmonisation
Ce flou et cette absence d'harmonisation permet aux entreprises qui savent exploiter les ficelles, de frauder les services fiscaux nationaux. Et cela, la Commission n'en veut plus : ces fraudes représentent 170 milliards d'euros de manque à gagner en Europe. De l'argent qui ne sert pas à relancer l'activité économique…
Perception
C'est pourquoi la Commission planche sur deux dispositifs : la modification du système de perception de la TVA (les États restant maîtres de la perception de la taxe), et surtout la révision régulière de la liste des biens et services bénéficiant de taux réduits. On est encore loin d'un espace de TVA unique, mais au moins y a-t-il prise de conscience.
