La mise en place du confinement a soulevé certaines questions, auxquelles les explications d’Emmanuel Macron et Christophe Castaner ne répondent pas a priori. Parmi ces questions, le cas des personnes dont le bail arrive à échéance et qui sont contraintes de déménager.
Dans la mesure du possible, les déménagements doivent être reportés
Vous avez prévu un déménagement de longue date car vous avez trouvé un acquéreur pour votre appartement ou une nouvelle location pour vous ? Dans les semaines qui viennent, procéder à un déménagement devrait être compliqué. En effet, le déménagement ne figure pas parmi les différents cas possibles énoncés sur l’attestation dérogatoire de déplacement, obligatoire pour sortir de chez soi. En plus, les sociétés de déménageurs ne figurent pas parmi les types de commerces autorisés à ouvrir en cette période exceptionnelle. En même temps, une société de déménageurs n’est pas un commerce, et c’est une profession pour qui le télétravail n’est pas possible par définition…
Selon Le Parisien, dont les journalistes se sont entretenus avec un porte-parole du ministère de l’Intérieur, « les déménagements sont autorisés jusqu'à nouvel ordre mais doivent être limités et doivent être reportés à chaque fois que c'est possible ». Le ministère demande aux Français de ne déménager que si c’est absolument nécessaire, en cas de fin de bail par exemple.
Locataires, la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 31 mai 2020
Si vous êtes locataire, la meilleure chose à faire dans la situation actuelle serait d’essayer de parvenir à un accord à l’amiable avec le propriétaire. Étant donné les circonstances exceptionnelles que l’on connaît, vous pouvez peut-être obtenir le droit de rester dans le logement au-delà de la date indiquée sur votre préavis, explique-t-on au groupe immobilier SeLoger. Dans ce cas-là, vous continuez à payer le loyer comme avant.
Sachez aussi que la trêve hivernale a été prolongée de deux mois, jusqu'au 31 mai 2020. En d’autres mots, même si le propriétaire s’oppose à ce que vous restiez dans le logement, légalement il ne pourra pas vous faire partir jusqu’à fin mai.