L'Autorité de la concurrence vient de publier une carte censée réguler l’installation des notaires pour la période 2018-2020. 700 nouveaux notaires libéraux sont attendus d’ici 2020, et entre 1 800 et 2 300 d’ici 2024.
Passer de 14,6 à 16,4 notaires pour 100 000 habitants
Multiplier les études notariales à travers le territoire afin de les rapprocher des citoyens : telle est la recommandation formulée par l’Autorité de la concurrence à l’égard du Conseil supérieur du notariat. Mais surtout, il s’agit de mieux répartir les revenus générés par les études notariales. Car « il existe une forte disparité entre des études qui sont très rentables et des études qui le sont moins », pointe l’Autorité. En effet, 80% des offices présentent un taux de marge supérieur à 19%, et même de 27% pour 50% des offices, une rentabilité jugée excessive.
En 2018, l’Autorité recommande donc l’installation de 700 nouveaux notaires répartis sur 230 zones d'installation sur un total de 306, soit les deux tiers du territoire. L’institution juge une telle vague d’installations réaliste dans la mesure où le mouvement est déjà enclenché : sur la période 2016-2018, le nombre de notaires a augmenté de 30%, contre une quasi-stagnation depuis 10 ans. Et la recommandation est encore plus ambitieuse à l’horizon 2024 : l’Autorité souhaite qu’à cette date, la France compte entre 1 800 et 2 300 notaires en plus. Objectif : faire passer le taux actuel de 14,6 notaires pour 100 000 habitants à 16,4 notaires pour 100 000 habitants.
Nomination des notaires : une procédure à revoir
Mais cet objectif ambitieux se heurte à « la longueur et la complexité de la procédure » de nomination. L’Autorité de la concurrence recommande donc d’améliorer la procédure de nomination en zone d’installation libre, notamment en limitant les candidatures par zone à une par personne physique et en fixant un nombre maximal de zones de candidature (par exemple trois par jour), en permettant aux candidats d'exprimer un ordre de préférence entre leurs différentes demandes. Un tirage au sort électronique et simultané dans toutes les zones et une meilleure information sur l'état d'avancement de l'instruction des candidatures sont également recommandés.
Pour sa part, le Conseil supérieur du notariat ne voit pas d’un bon œil les injonctions de l’Autorité de la concurrence. « De nouvelles créations ne se justifieraient pas du point de vue de l’accès aux services notariaux. Une nouvelle vague dès à présent serait d’autant moins légitime que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre », fait-il savoir par communiqué.