Le Haut Conseil de Stabilité Financière a rejeté, lundi 27 juin 2022, l’idée de revoir le mode de calcul du taux d’usure en France, demande qui lui a été faite par les établissements bancaires qui se voyaient contraints de refuser de plus en plus de demandes de prêt. Mais une bonne nouvelle devrait venir de la Banque de France : le taux d’usure va être relevé, ce qui redonnera un peu de marge aux ménages.
Le nouveau taux d’usure applicable au 1er juillet 2022
Revu tous les trimestres, le taux d’usure est le taux limite que ne peut pas dépasser le Taux annuel effectif global (TAEG) du crédit immobilier. C’est la loi. Or, du fait de la hausse des taux d’intérêt, de plus en plus de dossiers étaient refusés pour cette raison : le TAEG devenait supérieur au taux d’usure. Accepter de tels dossiers est un délit, et les banques et autres établissements n’avaient donc d’autres choix.
La situation devrait un peu se détendre dès le 1er juillet 2022 : Le Parisien a pu obtenir en avant-première les nouveaux taux d’usure qui seront applicables en France. Or, ils vont être relevés, ce qui était attendu : le calcul du taux d’usure prend en compte les évolutions des prix des crédits immobiliers, et ceux-ci ont explosé. Le taux d’intérêt moyen en France a grimpé de plus de 0,30% entre le début et la fin du premier semestre 2022. Fin mai 2022, il était de 1,38%.
Quels sont les nouveaux taux d’usure en France ?
Les taux d’usure varient en fonction de la durée des crédits immobiliers demandés, puisque la durée influence elle-même le taux d’intérêt appliqué : selon les informations du Parisien, la hausse prévue par la Banque de France est de « 15 à 20 points de base ».
Ainsi, pour les crédits immobiliers sur 20 ans et plus, le nouveau taux d’usure devrait s’établir à 2,55% voire 2,60%, contre 2,40% au deuxième trimestre 2022. Il est encore plus élevé pour les crédits d’une durée de 10 à 20 ans : la Banque de France devrait fixer le taux d’usure à 2,58% ou 2,63% (contre 2,43% en juin 2022).
Quels effets sur les dossiers des crédits immobiliers ?
La réévaluation à la hausse des taux d’usure devrait permettre aux dossiers de crédit les plus « limite » d’être finalement acceptés par les banques et autres établissements. Mais l’augmentation reste peu élevée et, surtout, ne devrait débloquer la situation qu’un certain temps.
Fixé tous les trois mois, le nouveau taux d’usure s’appliquera dès le 1er juillet 2022 jusqu’au 30 septembre 2022. Or, la hausse des taux d’intérêt entamée début 2022 est continue et devrait se poursuivre tout le long de l’été. Une nouvelle situation de blocage pourrait donc survenir dès la mi-août 2022 ou en septembre 2022, avant que le taux d’usure ne soit une nouvelle fois réévalué.