Airbnb, Uber… Ces entreprises de l’économie collaborative font bouger les lignes de l’économie traditionnelle, et en Europe chaque pays applique ses propres règles parfois contradictoires avec celles du voisin. La Commission européenne veut y mettre bon ordre.
Le régulateur européen veut mettre en place un cadre réglementaire pour que les règles qui s’appliquent aux sociétés de l’économie du partage soient au moins cohérentes d’un État à un autre. En France par exemple, les taxis obtiennent régulièrement l’annulation ou la suppression de services proposés par Uber. À Berlin, Airbnb est très mal vu et ceux qui veulent louer leurs appartements doivent en passer par une procédure très stricte.
Un cadre souple pour Uber, Airbnb et les autres
Bruxelles a l’intention de donner un cadre relativement souple. La Commission soutient l’économie collaborative car elle est « porteuse d’innovations », d’après le document consulté par Les Echos. Le secteur apporte « d’évidentes plus-values aux consommateurs », estime encore la Commission, qui n’est toutefois pas dupe : il importe aussi d’apporter des réponses aux questions d’ordre réglementaire, de fiscalité, de droit social, de responsabilité civile…
Quel statut pour les personnes ?
La Commission souhaite aussi peser dans les débats sur le statut des personnes qui gagnent de l’argent avec les services de l’économie du partage. Les chauffeurs d’Uber peuvent-ils être considérés comme des salariés ? Le coup serait très dur pour l’entreprise, qui se définit comme un fournisseur de service de mise en relations.
