Mauvaise nouvelle pour les ménages français : leur facture d'électricité va augmenter... et pas que d'un peu. Le Conseil d'Etat a invalidé mercredi 15 juin 2016 un arrêté de 2014 pris par le gouvernement et qui limitait à 2,5 % la hausse tarifaire des tarifs réglementés d'EDF. Le gouvernement est donc obligé de rattraper la différence... ou plutôt de la faire rattraper aux abonnés.
Tarifs bleus et tarifs verts : tous sont concernés par la hausse
En 2014, donc, le gouvernement fixait par décret une hausse de 2,5 % des tarifs bleus et des tarifs verts pratiqués par EDF, ce que l'on appelle plus communément les "tarifs réglementés". A l'époque l'Aonde, l'Association des opérateurs alternatifs, avait vivement critiqué la décision estimant l'augmentation insuffisante pour compenser les gels des tarifs ayant eu lieu les années précédentes.
EDF et d'autres énergéticiens ont donc saisi le Conseil d'Etat qui leur a donné raison : "Les tarifs 'bleus résidentiels' et les tarifs 'verts' avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs." Conséquence directe : une augmentation tarifaire pour tous.
Trois mois pour publier un nouvel arrêté
Non seulement le Conseil d'Etat a invalidé l'arrêté de 2014 mais il a contraint le gouvernement à prendre rapidement des mesures. L'Etat a trois mois pour publier un nouvel arrêté permettant de compenser le manque à gagner des énergéticiens.
Sous trois mois, donc, le gouvernement va décider de combien augmenteront les tarifs... une augmentation qui se répercutera sur la facture des Français pile au moment où les températures vont recommencer à chuter.