Le gouvernement français ne maintiendra pas le quota des 200.000 bénéficiaires pour la prime à la conversion des véhicules. En cause son incapacité à les compter.
L’impossible décompte
La France n’avait jusqu’alors jamais eu de système de quotas fixant le nombre de bénéficiaires à une prime. C’était pour le moment une chose révolue avec l’annonce faite par le président Emmanuel Macron, lors de la présentation du plan de relance de l’industrie automobile. Une toute nouvelle prime à la conversion d’un montant de 5.000 euros, beaucoup plus accessible que les précédentes. Ainsi, la limite des 200.000 premiers acheteurs avait été fixée. Cependant, comme le révèle Autoactu, les outils dont disposent l’État sont incompatibles avec ce genre de mode de calcul.
L’État envisagerait donc de remplacer ce nombre limite par une date butoir fixée par décret. Cette date serait calculée par le biais d’un sondage hebdomadaire mené par le CNPA qui débutera dès le 15 juin 2020. « Ce sondage auprès d'un échantillon de concessionnaires doit permettre de connaître, semaine après semaine, la dynamique d'évolution des demandes de primes », précise le CNPA.
Un nouveau changement de barème
Les premiers résultats des sondages devraient permettre une estimation de la date d’échéance de ce nouveau barème majoré. Il restera tout de même possible de livrer et facturer les véhicules jusqu’à trois mois après la fin de la prime. Ce nouveau barème sera le troisième qui entrera en vigueur en 2020.
Un budget de 623 millions d’euros est prévu par le troisième projet de loi de finances restictives pour 2020. Ce budget permettra le financement des mesures d’aide à l’acquisition de véhicules. Ce budget comprend 395 millions d’euros pour le renforcement de la prime à la conversion, ainsi que 228 millions d’euros pour le renforcement du bonus.