« Le droit des consommateurs, c’est sacré ! » C’est un peu le message que veut faire passer l’Union européenne dans l’affaire des vols annulés pour cause de Covid-19 et que les compagnies aériennes rechignent à rembourser. Après avoir rappelé ces droits, la Commission européenne a décidé de hausser le ton et a mis en demeure 10 pays européens, dont la France.
Les remboursements différés dans le viseur de Bruxelles
Jeudi 2 juillet 2020, la Commission européenne a lancé la première étape de la procédure d’infraction : une mise en demeure simple, avec obligation de répondre sous deux mois. La France, mais également l’Italie, Chypre, la Grèce, le Portugal, la Slovénie, la Lituanie, la Croatie, la Pologne et la République tchèque sont ainsi visés.
Dans chacun de ces pays, la Commission européenne a identifié des manquements au respect du droit du consommateur, concernant les voyages annulés. Après les compagnies aériennes, désormais contraintes de rembourser les vols annulés, ce sont les voyagistes qui sont dans le viseur de Bruxelles.
En France, Covid-19 oblige, le gouvernement a permis aux voyagistes d’imposer un avoir remboursable à date ultérieure, environ 2022, pour le reste du « package » des voyages organisés : hôtels, guides… Ainsi faisant, le gouvernement français espérait donner un peu de répit au secteur durement touché, tandis que les voyagistes pouvaient espérer que les personnes finissent finalement par partir en vacances, même si plus tard.
Le remboursement immédiat est la règle et doit être la norme !
Bruxelles ne l’entend pas de la même oreille : elle rappelle que le droit du consommateur s’applique tel quel même s’il y a une pandémie mondiale. Imposer des avoirs remboursables plus tard est contraire à la directive européenne de 2015 sur les voyages à forfait : les voyagistes peuvent proposer à leurs clients ce type d’avoir, mais pas leur imposer. Le droit européen précise en effet qu’en cas d’annulation, le remboursement intégral en espèces de l’ensemble des prestations doit être réalisé sous 14 jours.
La mise en demeure de Bruxelles pourrait toutefois ne pas suffire : elle n’impose rien à la France. L’Hexagone a 2 mois pour répondre et se mettre en conformité, faute de quoi Bruxelles pourrait passer à la seconde étape, un peu plus contraignante. Si à la suite de cette phase deux, rien n’est fait, une plainte auprès de la Cour de justice de l’UE peut être déposée.
En somme, si le gouvernement d’Emmanuel Macron continue de faire la sourde oreille, l’affaire pourrait se prolonger pendant des mois voire des années.