Les annonces de la CRE se suivent (la Commission de Régulation de l'Energie révise les prix de l'énergie tous les mois) mais ne se ressemblent pas. Alors que les mois estivaux ont été le théâtre d'une série de hausses pour les tarifs réglementés du gaz, voilà que la fin de l'été fait la part belle à la baisse selon les informations du journal Le Figaro. En octobre 2016 les ménages français utilisant le gaz paieront moins cher.
Le retour de la baisse des tarifs réglementés du gaz
Voilà une bonne nouvelle de la rentrée qui pourra faire économiser quelques euros aux ménages français : les tarifs du gaz repartent à la baisse. La Figaro a pu consulter la demande de révision du tarif de cette énergie émise par Engie (ex-GDF) à l'attention de la CRE. Cette dernière sera chargée de la valider ou de la modifier. Comme toujours, ce sont les tarifs réglementés qui varient car ce sont eux qui sont décidés par la CRE. Les opérateurs alternatifs, de leur côté, indexent les prix sur ces tarifs réglementés.
En octobre 2016, si la CRE suit l'avis d'Engie, les tarifs réglementés du gaz chuteront de 0,8 %. De quoi faire oublier les hausses de 0,2 %, 2,3 % et 0,4 % ayant respectivement eu lieu en juillet, août et septembre 2016. Du moins, cette baisse d'octobre 2016 ne va pas effacer les précédentes, mais elle les limitera.
Les tarifs réglementés toujours au centre d'une bataille judiciaire
Tandis que les ménages payent leurs factures, la question des tarifs réglementés reste au centre d'une bataille opposant l'Anode, l'association des énergéticiens alternatifs, à Engie et à l'Etat. Selon l'Anode, les tarifs réglementés posent un problème de libre concurrence et de marché sur le territoire français.
L'affaire est arrivée jusqu'à la Cour de Justice Européenne (CJUE) qui, mercredi 7 septembre 2016, a émis un avis plutôt défavorable sur la question. "Même si sur la forme, l'arrêt de la Cour de Justice européenne (...) peut paraître enclin à laisser persister les tarifs réglementés, en fait sur le fond, (...) il est clair que cela démontre que les tarifs réglementés du gaz tels qu'ils existent aujourd'hui sont illégaux" a commenté le président de l'Anode, Fabien Choné.
L'affaire est désormais entre les mains du Conseil d'Etat qui a demandé cet avis à la CJUE et qui devra décider si oui ou non le système de calcul des tarifs réglementés doit être revu. Si la décision allait dans ce sens, les tarifs pourraient fortement évoluer pour les consommateurs.