Après l'annonce du plan de sauvetage du Crédit Immobilier de France par l'Etat (lire "L'Etat met sur la table 20 milliards d'euros pour sauver le CIF"), qui condamne à terme la banque et ses 2500 salariés, un collectif de salariés a décidé d'en appeler à François Hollande, afin qu'il intervienne dans le dossier.
Nous reproduisons ci-dessous la lettre ouverte telle qu'elle est parvenue à la rédaction d'Economie Matin Jeudi 27 septembre en fin d'après-midi.
Sur le même sujet, lire la tribune de Jérome Robin, président de VousFinancer.com : "Fin du Crédit Immobilier de France : qui va prêter aux plus modestes ?"
Monsieur Le Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Paris, le 27 septembre 2012
Monsieur Le Président,
Vous pouvez pérenniser le Crédit Immobilier de France de manière à
Mener à bien votre politique du logement
Réaliser vos engagements dans le domaine social
Conforter vos objectifs budgétaires.
Suite à la dégradation de Moody’s, le Crédit Immobilier de France a été mis en défaut de liquidité nécessitant la mise en place d’une garantie de l’Etat.
Le Trésor a conditionné l’octroi de cette garantie à l’extinction pure et simple du Crédit Immobilier de France, sans évaluations préalables des impacts économiques et sociaux. La Commission Européenne conditionne généralement l’aide d’un Etat à un plan de continuité d’activité, pourquoi notre institution se voit-elle imposer un traitement différent ?
La décision du Trésor se traduirait par :
- L’absence du financement de 170 000 logements d’ici 2017,
- L’arrêt de la Convention signée avec l’Etat engageant la construction de 25 000 logements sociaux d’ici 2017,
- Près de 40 000 emplois menacés, 2 500 emplois directs et 37 500 emplois indirects non délocalisables générés par l’activité du CIF (Entreprises du BTP, artisans, agences immobilières…),
- La fin de l'assistance et des aides financières aux propriétaires et copropriétés,
- La fin des aides destinées à lutter contre le mal logement et l’habitat indigne,
- Près de 40 000 ménages exclus de l’accession sociale à la propriété ainsi contraints de rester dans le parc HLM,
- 5 Md€ de recettes fiscales en moins d’ici 2017 générées directement ou indirectement par notre activité de crédit (TVA, droits de mutation, charges sociales et impôt...).
Le Crédit Immobilier de France dégage des bénéfices tout en jouant un rôle clef dans le financement du logement social de nos régions. Versés à ses actionnaires issus du monde HLM, ces bénéfices sont investis dans les missions sociales.
Bien que les réflexions menées avec l’ensemble des partenaires concernés démontrent que le Crédit Immobilier de France, institution centenaire au savoir-faire reconnu, est un acteur d’utilité publique, le Trésor réclame aujourd’hui l’arrêt de son activité.
Monsieur le Président, face à une décision qui semble avoir été prise dans l’urgence, nous sollicitons :
- L’ouverture d’une Commission parlementaire ou interministérielle sur le financement de l’Accession Sociale et le rôle que pourrait continuer d’y jouer le Crédit Immobilier de France, participant ainsi à un service d’intérêt général hors champ concurrentiel ;
- En attendant les conclusions de cette Commission, l’autorisation de pouvoir réaliser une production minimale de 250M€ par mois et l’assouplissement des mesures imposées actuellement par l’ACP afin de maintenir en fonctionnement notre outil de distribution et de ne pas détruire d’emplois.
Vous remerciant de l’intérêt que vous saurez porter à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de notre profond respect.
Des salariés du Crédit Immobilier de France
Copie :
Mesdames, Messieurs Les Ministres
Monsieur Le Président des Régions de France
Monsieur Le Président de la Fédération Française du Bâtiment
Monsieur Le Président de la Fédération Française de la Maison Individuelle
Messieurs Les Sénateurs
Messieurs Les Députés