Le verdict pour harcèlement moral, historique et attendu, rendu le vendredi 20 décembre 2019 à l’encontre de France Télécom, devenue Orange, a reconnu l’entreprise coupable. Cette dernière a annoncé qu’elle ne fera pas appel, voulant tourner la page de ce chapitre noir de son histoire. Mais, selon Les Echos, une nouvelle phase pourrait s’ouvrir : celle des dédommagements.
La fin de l’affaire des vagues de suicide
Le verdict du 20 décembre 2019 a reconnu Orange coupable de « harcèlement moral institutionnel », soit un harcèlement qui n’était pas le fait d’un simple supérieur sur ses équipes mais bien de l’ensemble de l’entreprise. C’est une première, en France, que la reconnaissance qu'une politique d’entreprise dans son intégralité peut être de nature à harceler les salariés.
Les faits se sont déroulés entre 2007 et 2008, lorsque de nombreux salariés se sont suicidés ou son tombés en dépression. Didier Lombard, à l’époque à la tête de France Télécom, a également été reconnu coupable et a écopé de prison ferme, mais il a annoncé son intention de faire appel.
Néanmoins, Orange n’en a pas terminé avec cette affaire : c’est le volet des dédommagements qui s’ouvre. Et selon les calculs du journal Les Echos, ils pourraient coûter cher à l’entreprise.
L’interprétation du jugement fait débat
Comme l’expliquent Les Echos, c’est le verdict et son interprétation qui pourraient faire débat à partir de maintenant. Ainsi, le jugement estime que « toute personne faisant partie d'une collectivité cible d'une politique d'entreprise jugée harcelante par son objet et les méthodes de sa mise en oeuvre a qualité pour intervenir au procès pénal, indépendamment de l'appréciation de son droit à réparation du dommage qui en aurait résulté. Il en est ainsi pour tout personnel en poste et ayant appartenu à la collectivité des employés de France Télécom, pendant tout ou partie de la période de prévention retenue par le tribunal. » Pour les juges, les 130.000 salariés de France Télécom à l’époque seraient, en théorie, éligibles à des dédommagements.
Pour Orange, c’est un peu différent : pour l’entreprise, les salariés sont éligibles s’ils peuvent démontrer « un préjudice direct et personnel ». De quoi réduire fortement le nombre de plaignants, sans compter que celles et ceux qui sont encore dans l’entreprise aujourd’hui ne voudront probablement pas se mettre à dos leur hiérarchie.
Mais le risque de voir l’ensemble des 130.000 salariés de France Télécom demander des dédommagements est réel. Avec une fourchette entre 10.000 et 45.000 euros pour les réparations, Orange pourrait devoir débourser plus de 2 milliards d’euros. De quoi mettre en péril l’opérateur et sa trésorerie.