La loi Sapin 2 qui se propose, entre autres, de lutter contre la fraude fiscale et la corruption. Pour ce faire, le gouvernement veut mettre en place une réforme qui va fortement changer le quotidien des Français : la durée de validité d'un chèque va être réduite de moitié et tomber à 6 mois. Du moins, ça c'était l'idée...
Limiter la durée de vie d'un chèque pour en réduire l'usage
Les Français, par rapport à leurs voisins européens et au reste du monde, sont encore très attachés au chèque bancaire. Impôts, loyers et parfois même des achats de la vie courante sont payés par chèque. Bercy aimerait que cet amour pour le chèque se réduise afin de garder un meilleur contrôle sur les transactions réalisées en France.
La durée de validité du chèque, qui est actuellement de 1 an, limite ce contrôle puisqu'une personne ou une entreprise peut facilement encaisser un chèque en toute légalité neuf mois après. Ce délai pose problème et le gouvernement aimerait le réduire à 6 mois. Un amendement de la loi Sapin 2 prévoyait de ce faire mais les députés en ont décidé autrement.
La durée de validité du chèque bancaire va-t-elle changer ?
Si la première version de cette réforme devait entrer en vigueur le 1er janvier 2017, il se pourrait qu'elle échoue. Les députés ont refusé l'amendement en septembre 2016 lors d'un vote sur la Loi Sapin 2. Mais le gouvernement n'en démord pas.
Un nouvel amendement a été déposé pour réduire, une nouvelle fois, la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois. Le Sénat le votera le 3 novembre 2016 avant que le texte ne revienne devant l'Assemblée Nationale pour un nouveau vote le 8 novembre 2016.
La durée de validité du chèque reste donc en suspens...